Dossier du Monde: Accord commercial Europe-Canada- CETA

L’Assemblée vote pour la ratification du CETA, controversé traité de libre-échange avec le Canada

266 députés ont voté pour et 213 contre le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’UE et le Canada.

Publié aujourd’hui à 16h18, mis à jour à 17h59

« L’Europe assume avoir fait une concession en ouvrant son marché aux éleveurs bovins » : notre journaliste a répondu à vos questions sur le CETA

Notre journaliste Maxime Vaudano a répondu toutes vos questions sur le CETA, alors que le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été ratifié à l’Assemblée nationale, mardi 23 juillet.

Publié aujourd’hui à 15h01, mis à jour à 17h14

Les 5 articles du « Monde » à lire pour comprendre les enjeux du vote sur le CETA

Négocié depuis des années, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne doit être ratifié, mardi, par la France.

Publié aujourd’hui à 11h17, mis à jour à 15h34

DÉCRYPTAGES

Article réservé à nos abonnés Comment le Canada tente de saper les normes européennes sur les pesticides et les OGM

Le pays avec lequel l’UE doit signer l’accord de libre-échange CETA utilise tous les leviers à sa disposition pour contourner les lois européennes et le principe de précaution.

Publié aujourd’hui à 06h01, mis à jour à 14h12 Maxime Vaudano et Stéphane Horel

Emmanuel Macron répond à Nicolas Hulot sur le CETA : « Il fallait le dire quand on était en responsabilité »

Dans une lettre ouverte, l’ex-ministre de la transition écologique incite les parlementaires à avoir « le courage de dire non » au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, soumis mardi au vote de l’Assemblée.

Publié hier à 20h31, mis à jour hier à 20h48

 

CETA et farines animales : comment le gouvernement s’est trompé

Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, un trou dans la législation autorise les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines animales.

Publié hier à 18h25, mis à jour à 07h22 Maxime Vaudano

TRIBUNE

Article réservé à nos abonnés CETA : « Le mécanisme de règlement des différends à un investissement se situe entre la justice étatique et la justice arbitrale »

Dans une tribune au « Monde », le juriste Maxime Discours estime que l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 avril confirme l’abandon par l’UE de l’arbitrage comme mode de règlement des différends en matière d’investissement.

Publié le 21 juillet 2019 à 09h00 Maxime Discours

Vote repoussé et oppositions remontées : les débats sur le CETA ont commencé à l’Assemblée

Les députés s’exprimeront sur le traité de libre-échange lors d’un vote solennel prévu mardi. La gauche et la droite sont opposées au texte, tout comme une partie de la majorité.

Publié le 17 juillet 2019 à 18h03

ENTRETIEN

Paul Magnette : « A ce stade, le CETA n’est pas acceptable »

L’ancien ministre-président de la région wallonne avait porté l’offensive contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en 2016.

Publié le 16 juillet 2019 à 10h12 – Mis à jour le 16 juillet 2019 à 10h16 Propos recueillis par Sophie Petitjean

DÉCRYPTAGES

Article réservé à nos abonnés Faut-il ratifier ou non le CETA ? L’heure du choix pour les députés

L’accord commercial entre l’UE et le Canada est soumis aux députés mardi.

Publié le 16 juillet 2019 à 10h10, mis à jour à 10h10 Maxime Vaudano

Article réservé à nos abonnés CETA : le « veto climatique » n’en est pas vraiment un

Le dispositif, créé pour protéger les décisions environnementales des Etats, ne permet pas d’être sûr que des mesures en faveur du climat ne seront pas attaquées.

Publié le 16 juillet 2019 à 08h49 – Mis à jour le 16 juillet 2019 à 14h34 Manon Rescan et Maxime Vaudano

CETA : la droite, divisée sur le libre-échange, votera majoritairement contre le traité

Une grande majorité d’élus LR vont, comme l’ensemble des groupes de gauche, s’opposer à la ratification de l’accord entre le Canada et l’UE.

Publié le 16 juillet 2019 à 08h49 – Mis à jour le 16 juillet 2019 à 10h26 Manon Rescan

« Un cheval de Troie des Etats-Unis » : les agriculteurs français unis contre le CETA

Selon les organisations syndicales, le modèle familial français n’est pas en mesure de lutter avec les grosses exploitations canadiennes.

Publié le 16 juillet 2019 à 08h49 – Mis à jour le 16 juillet 2019 à 14h01 Laurence Girard

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