Israël officiellement accusée de génocide

La rumeur courait depuis plusieurs jours. On aurait pu s’attendre à ce que l’initiative émane d’un État arabe. C’est finalement l’Afrique du Sud qui, vendredi, a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ)d’une requête visant Israël pour « actes de génocide ». Dans un texte de plus de quatre-vingts pages, précis, minutieux, les représentants de Pretoria détaillent ce qui, à leurs yeux, établit la volonté israélienne de « détruire » les Palestiniens de Gaza. Ils demandent aux juges de La Haye de condamner Israël mais aussi, dans le cadre d’une procédure d’urgence, d’ordonner des mesures conservatoires afin que ce pays mette fin à ses opérations à Gaza, qu’il renonce aux déplacements forcés de population au sein de l’enclave et qu’il permette l’accès des Gazaouis à l’aide humanitaire.

Israël a immédiatement rejeté « avec dégoût » des accusations qualifiées de « diffamation » et ne devrait rien changer, dans l’immédiat, à sa ligne de conduite. Pour autant, la démarche de l’Afrique du Sud est loin de n’être que symbolique. L’initiative pourrait même amorcer un véritable tournant dans le conflit actuel. Dans le cadre d’une audience publique, des représentants de l’Afrique du Sud vont devoir expliquer pourquoi ils considèrent qu’un génocide est en cours à Gaza. Les avocats d’Israël feront-ils le déplacement pour défendre leur point de vue ? Pas sûr. Qu’ils soient là ou non, les débats seront l’occasion de rappeler aux yeux du monde ce que les civils de Gaza subissent, selon l’Afrique du Sud, depuis le 7 octobre.

« Deux mères sont tuées chaque heure à Gaza », rapportent les requérants

Bombardements massifs. Déplacements forcés de populations. Famine organisée. Privation d’eau et de médicaments. La liste des crimes commis par Israël dans l’enclave de Gaza est interminable. Au moment de saisir les juges, les signataires de la requête font un macabre décompte : au moins 21 110 Palestiniens ont été tués et 7 780 sont portés disparus. 85 % de la population a été déplacée et les expulsions, suivies de la destruction des immeubles, sont « nécessairement permanentes ». Écoles, centres de santé, bâtiments administratifs : la plupart des infrastructures ont été réduites en poussière. Seuls treize des trente-six hôpitaux gazaouis fonctionnent encore. « En deux mois, Israël a proportionnellement causé plus de destructions à Gaza que les bombardements alliés sur l’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale », estime le document sud-africain. Femmes, vieillards, enfants : personne n’est épargné. « Deux mères sont tuées chaque heure à Gaza », rapportent les requérants. Sans anesthésiants, sans poches de sang, parfois sans eau ni électricité, les soignants ont dû inventer un nouvel acronyme, celui de WCNSF pour « wounded child, no surviving family » (« enfant blessé sans famille survivante »). Sur une population déjà affaiblie par seize ans de blocus, le manque d’eau et de nourriture se fait sentir. La famine et les épidémies menacent. « Il est clair qu’Israël veut la destruction des Palestiniens », relate la requête.

D’autant plus clair que les dirigeants israéliens eux-mêmes n’ont jamais fait mystère de leur volonté éradicatrice. Dès le 7 octobre, le vice-président de la Knesset Nissim Vaturi, annonce dans un tweet : « Notre but commun est d’effacer la Bande de Gaza de la surface de la Terre ». Le 8 octobre, le ministre des Finances Bezalel Smotrich annonce que Gaza sera « démonté ». Yoav Gallant, ministre de la défense, affirme le 9 octobre : « ni électricité, ni nourriture, ni eau, ni carburant. Tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et agissons en conséquence », tandis que le coordinateur de l’armée israélienne dans les territoires occupés prévient : « Vous avez voulu l’enfer, vous aurez l’enfer ». Le président d’Israël, Isaac Herzog, le 12 octobre 2023 : « La rhétorique selon laquelle les civils ne sont ni concernés ni impliqués [par les attaques meurtrières du Hamas] est un mensonge ». Le 13 octobre, le ministre de l’Énergie et des infrastructures ordonne le départ immédiat des civils de Gaza et ajoute, à leur sujet : « Ils n’auront plus une goutte d’eau ni la moindre pile électrique jusqu’à ce qu’ils quittent le monde ». Le 11 novembre, en référence à l’exode palestinien massif de 1948, le ministre de l’Agriculture, Avi Dichter, se félicite de « la Nakba de Gaza ».

L’intention destructrice ne fait guère de doute. Suffira-t-elle pour retenir la qualification de génocide ? Défini au lendemain de la Shoah par le juriste Raphaël Lemkin, ce crime occupe la toute première place dans l’échelle du mal international. Son interprétation est stricte, comme le rappelle Olivier Corten, professeur de droit international à l’université libre de Belgique (voir ci-contre). « En droit international, le génocide n’implique pas la destruction totale du groupe-cible mais l’intention de le détruire, en tout ou en partie », précise Rafaëlle Maison, professeur de droit international à l’université de Saclay. Outre les bombardements infligés aux Gazaouis, leur soumission intentionnelle « à des conditions d’existence pouvant entraîner leur destruction totale ou partielle » est constitutive de ce crime, estime la juriste.

Comme elle, depuis le 7 octobre, des centaines d’historiens, d’observateurs et d’ONG alertent sur « un risque de génocide » des Palestiniens. Plus de 150 États, signataires de la « Convention de prévention et de répression du génocide » établie en 1948, ont en principe le devoir de « prévenir » la commission d’un tel crime – ce que vient de faire l’Afrique du Sud en saisissant la CIJ. Les décisions de cette dernière sont en principe contraignantes. Leur mise en œuvre est garantie par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Dans les faits, Israël continue d’intensifier ses bombardements sur Gaza… et les États-Unis, qui disposent d’un droit de véto au Conseil de Sécurité, viennent de s’engager à lui fournir de nouvelles armes.