Maintien de l’ordre: sévère désaveu du Conseil d’Etat à Darmanin

AFP10/06/2021
Des policiers interpellent un manifestant, le 30 janvier 2021 à Paris ( AFP / Christophe ARCHAMBAULT )

Des policiers interpellent un manifestant, le 30 janvier 2021 à Paris ( AFP / Christophe ARCHAMBAULT )

Le Conseil d’Etat a infligé jeudi un sévère désaveu à Gérald Darmanin en annulant plusieurs dispositions phares du schéma du maintien de l’ordre, dont la technique de la “nasse” et l’obligation faite aux journalistes de quitter les manifestations.

“C’est formidable pour la liberté d’information”, a réagi auprès de l’AFP Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ). “Une fois de plus, le gouvernement se fait épingler pour non-respect des droits fondamentaux”, se sont réjouis la CGT et le SNJ-CGT.

Tous se sont félicités que le Conseil d’Etat ait rappelé l’importance de la liberté d’informer.

Le ministère de l’Intérieur a promis en début de soirée que des “modifications seraient apportées” à son schéma du maintien de l’ordre pour “atteindre les objectifs du texte, tout en respectant les orientations de la décision du Conseil d’Etat”.

La plus haute juridiction de l’autorité administrative avait été saisie par des associations et des syndicats, notamment de journalistes, vent debout contre ce texte publié le 16 septembre et porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Dans un communiqué accompagnant sa décision, le Conseil d’Etat a rappelé que la technique de la “nasse” était prévue “pour contrôler, interpeller ou prévenir la poursuite de troubles à l’ordre public”.

“Si cette technique peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir”, ajoutent les juges, en soulignant que le texte “ne précisait toutefois pas les cas où il serait recommandé de l’utiliser”. D’où sa décision de l’annuler.

C’est “une immense avancée pour tous les manifestants”, a commenté auprès de l’AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du SNJ et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

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