L’ONU et le Parlement européen dénoncent la répression des «gilets jaunes»

French riot police secure the area as rescue workers assist an injured person on a street outside the Jardin des Tuileries as clashes continue with protesters wearing yellow vests, a symbol of a French drivers' protest against higher diesel taxes, in Paris, France, December 1, 2018. REUTERS/Charles Platiau - RC1BEBEB0400

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Trois rapporteurs des Nations unies s’inquiètent de la répression, policière et judiciaire, dont fait l’objet le mouvement des « gilets jaunes ». Ils appellent « la France à repenser ses politiques en matière de maintien de l’ordre ». Les eurodéputés, de leur côté, ont adopté une résolution condamnant notamment l’usage des LBD.

Alors que les critiques contre la répression du mouvement des « gilets jaunes » par les autorités française se font de plus en plus vives, le Parlement européen et les Nations unies ont, chacun de leur côté, dénoncé les restrictions à la liberté de manifester et l’usage excessif de la force.

« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force »expliquent les trois experts onusiens, Seong-Phil Hong, rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial pour les droits de réunion et d’association.

« Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays », poursuivent-ils. Les rapporteurs ont relevé de nombreuses « blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites “non-létales” telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou “flashballs”. »

Des secours emportant un manifestant blessé, à Paris le 1er décembre 2018. © Reuters

Ces restrictions aux droits de manifester ont également pris la forme d’un « nombre élevé d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants »« Garantir l’ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d’encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s’exprimer », rappelle le communiqué.

Les experts onusiens se disent « conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entraîné des débordements ». Mais ils craignent « que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu’après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées ».

Enfin, les représentants des Nations unies prennent position contre la loi dite « anti-casseurs » en cours d’adoption par le Parlement. Ce texte vise « prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs », mais « certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France est partie », pointe le communiqué.

Ainsi, « la proposition d’interdiction administrative de manifester, l’établissement de mesures de contrôle supplémentaires et l’imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves », s’inquiètent les trois représentants de l’ONU.

En conclusion, ils encouragent « la France à repenser ses politiques en matière de maintien de l’ordre et les autorités françaises à ouvrir des voies de dialogue afin d’atténuer le niveau de tension et de reconnaître le rôle important et légitime que les mouvements sociaux jouent dans la gouvernance ».

De son côté, le Parlement européen a adopté jeudi, à une très large majorité de 438 voix pour et 78 contre, une résolution « sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force ». Ce texte ne vise pas de manière explicite la France mais, comme le rapporte Le Monde, c’est bien la répression du mouvement des gilets jaunes qui était au centre des débats préalables au vote.

Et de fait, le texte est composé de dix-sept dispositions dont une bonne partie répondent directement aux débats français sur la manière dont les autorités réagissent aux manifestations. Ainsi, le Parlement européen « condamne le recours à certains types d’armes à létalité réduite par les forces de l’ordre contre des manifestants pacifiques, comme les projectiles à impact cinétique », tels que le LBD 40 ou « les grenades lacrymogènes instantanées ».Concernant le maintien de l’ordre, le Parlement « demande aux États membres de recourir à des pratiques alternatives qui ont déjà fait leurs preuves, notamment celles qui permettent d’éviter tout contact physique avec les manifestants ». Toujours en écho aux critiques formulées par les autorités, il « demande instamment aux États membres de ne pas avoir un recours excessif à la force et à des détentions arbitraires à l’encontre de manifestants pacifiques ».

Tout comme les Nations unies, le Parlement européen prend position sur le projet de loi « anti-casseurs » en défendant la liberté de manifester et en condamnant « l’adoption de lois qui restreignent la liberté de réunion dans plusieurs États membres ces dernières années ».

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