Cette protection fonctionnelle “avait été aussi octroyée dans les affaires récentes où des policiers ou des gendarmes ont été mis en cause”, précise le ministère de l’Intérieur.
JUSTICE – Macron a dit sa “honte” et Darmanin a promis leur “révocation”, “dès que les faits seront établis par la justice”, mais en attendant les quatre policiers mis en examen après le passage à tabac de Michel Zecler ont le soutien financier de leur administration.
Selon des informations de Libération confirmées par l’Intérieur et la préfecture, les quatre hommes ont en effet bénéficié de la protection fonctionnelle sur décision du préfet de police de Paris Didier Lallement.
Une mesure qui assure aux agents mis en cause dans cette agression “une prise en charge de leurs frais de justice par la collectivité publique et symbolise l’expression de la solidarité nationale”, détaille le quotidien tout en précisant que Gérald Darmanin avait été prévenu de son déclenchement.
“Faute de service”
Cette pratique doit d’abord faire l’objet d’une demande de la part de chaque agent concerné, explique Libération, il revient ensuite à sa hiérarchie de déterminer si ce dernier y est éligible ou non. L’une des conditions rédhibitoires, non retenue dans ce cas, est s’il est déterminé que les faits reprochés relèvent de la “faute personnelle” et non d’une “faute de service”.
Cette protection fonctionnelle “avait été aussi octroyée dans les affaires récentes où des policiers ou des gendarmes ont été mis en cause”, tient à noter le ministère de l’Intérieur. Interrogé par Libération, Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes, détaille que son attribution peut aussi être considérée comme les autorités reconnaissant une part de responsabilité dans la situation. “Certes les fautes sont graves mais on peut penser qu’elles sont également dues à un défaut d’encadrement, qu’il y a aussi faute de service et donc de l’État”, explique ce dernier.
Circonstances aggravantes
Trois policiers, soupçonnés d’être au cœur de cette scène de violence dans un studio du XVIIe arrondissement parisien, ont été mis en examen pour “violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP)”, avec plusieurs circonstances aggravantes dont celle de racisme, et pour “faux en écriture publique” par PDAP, un crime passible des assises.
L’affaire a été révélée par des images de vidéosurveillance du studio de musique, dévoilées par le média en ligne Loopsider, qui contredisaient le procès-verbal initial de l’interpellation rédigé par les policiers.
Un quatrième policier, soupçonné d’avoir jeté une grenade lacrymogène dans le studio de musique, a été mis en examen principalement pour “violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique”. Deux de ces quatre policiers ont été placés en détention provisoire, une décision “rarissime” pour des fonctionnaires de police selon plusieurs sources, tandis que les deux autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
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