Haut-Rhin : plus besoin du pass sanitaire pour entrer dans les centres commerciaux, après décision judiciaire

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu en urgence, ce vendredi 27 août, l’arrêté du préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier. Ce dernier, datant du mercredi 18 août, obligeait la population à présenter un pass sanitaire pour accéder à sept centres commerciaux. Ce n’est donc plus le cas.

À l'entrée du centre commercial Cora de Mulhouse-Dornach, le pass sanitaire était demandé.
À l’entrée du centre commercial Cora de Mulhouse-Dornach, le pass sanitaire était demandé. • © Vincent Voegtlin, MaxPPP

Le flou régnait sur les centres commerciaux alsaciens : allait-il falloir présenter un pass sanitaire pour y pénétrer ? Dans un premier temps, la préfecture du Haut-Rhin l’a écarté.

Puis, volte-face. Par un arrêté pris le mercredi 18 août 2021, le préfet Louis Laugier a conditionné l’accès à sept centres commerciaux du Haut-Rhin à la présentation d’un pass sanitaire.

Le gérant d’un des sept centres concernés (visibles sur la carte ci-dessous) a saisi en référé (en urgence) le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin, compétent aussi pour le Haut-Rhin). Sa décision, rendue ce vendredi 27 août, a suspendu l’arrêté préfectoral.

En conséquence : il n’est plus nécessaire de présenter de pass sanitaire pour entrer dans ces sept centres commerciaux. Du moins, pour le moment, car un appel de la décision est possible.

L’arrêté préfectoral a été suspendu car « il portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ». Plus précisément vers les établissements « qui vendent des biens de première nécessité » au sein des centres commerciaux (les supermarchés notamment, lire le détail dans le document ci-dessous).
Décision du tribunal administratif relative au pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin by Vincent Ballester on Scribd


Pour que l’arrêté du préfet Laugier soit valable, il aurait fallu prévoir « des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d’accéder » aux-dits commerces de première nécessité. On ignore pour le moment si la préfecture va revoir sa copie.

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