Manifestation : déclaration et interdiction, quelques notions juridiques

Octobre 2021. Cette brochure a été créée pour tenter d’apporter des réponses aux questions qu’on se pose souvent sur ce qu’est une manifestation : doit-elle être autorisée ou non, faut-il la déclarer, peut-elle être interdite, qu’est-ce qu’on risque à participer à une manif’ interdite, etc.

Octobre 2021. Cette brochure a été créée pour tenter d’apporter des réponses aux questions qu’on se pose souvent sur ce qu’est une manifestation : doit-elle être autorisée ou non, faut-il la déclarer, peut-elle être interdite, qu’est-ce qu’on risque à participer à une manif’ interdite, etc.

On a tenté de faire un état des lieux du droit – souvent loin d’être la réalité pratique de la rue – qui donne quelques éléments de réponse. Bien sûr cette brochure mériterait d’être complétée par du pratico-pratique des réalités de nos vies et de nos villes !

Cette brochure n’est pas une invitation à respecter la loi.

https://iaata.info/IMG/pdf/manifestation_hd.pdf

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La brochure en format impression :

https://iaata.info/IMG/pdf/manifestation_-_impression_brochure.pdf

PDF - 214.8 ko
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