Réforme des retraites

Réforme des retraites en direct : Elisabeth Borne annonce un report de l’âge légal de départ à 64 ans dès 2030

Le texte, dévoilé mardi, prévoit aussi une durée de cotisation de 43 ans pour une retraite à taux plein, dès 2027. Cette réforme, qui vise à garantir « l’équilibre » du système en 2030 selon Elisabeth Borne, s’accompagne d’une hausse de la pension minimum à 1 200 euros par mois pour « près de 2 millions de petites retraites ».

Tout le live

2 nouvelles publications
18:34

La droite « satisfaite d’avoir été entendue » par le gouvernement, déclare Olivier Marleix

Le chef de file des députés Les Républicains (LR), Olivier Marleix a réagi auprès de l’Agence France-Presse à l’Assemblée nationale aux annonces de la première ministre sur les contours et le contenu de la réforme des retraites dévoilée par Mme Borne.

Il a déclaré que la droite était « satisfaite d’avoir été entendue » sur le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans comme sur le rehaussement à 1 200 euros des petites pensions inférieures au smic dès septembre, pour les futures retraites et 2 millions de retraités.

« Nous prenons acte que la première ministre a entendu un certain nombre de demandes, la première et la plus importante est que le rythme ne soit pas brutal », a-t-il dit, affirmant que son groupe présenterait un amendement pour « une vraie clause de revoyure » une fois l’âge de départ porté à 63 ans et avant de « poursuivre le cas échéant à 64 ans ».

18:33 Sur le terrain
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, lors de la présentation du projet du gouvernement pour l’avenir du système de retraites à Paris, mardi 10 janvier 2023.

18:32

La réforme des retraites intégrée dans un projet de budget de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif

La réforme des retraites sera débattue au Parlement par l’intermédiaire d’un futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif, a confirmé mardi la première ministre. « Dans deux semaines, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (…) sera présenté en conseil des ministres, puis débattu au Parlement », a relevé la cheffe du gouvernement.

Mme Borne avait déjà dévoilé la date de présentation de la réforme : en conseil des ministres du 23 janvier. Elle sera ensuite débattue au début de février à l’Assemblée nationale. La piste d’un examen de la réforme via un projet de budget de la Sécurité sociale rectificatif était devenue un secret de Polichinelle après qu’elle avait fait l’objet pendant des semaines de spéculations sur la méthode privilégiée par l’exécutif.

Mardi soir, Elisabeth Borne a dit « entendre les oppositions » sur l’option retenue, mais le gouvernement « aborde [le] texte avec la volonté de trouver des accords, de rassembler une majorité à l’Assemblée nationale », assure-t-elle. Le recours au 49.3 n’est pas limité aux textes budgétaires – Elisabeth Borne a engagé sa responsabilité à dix reprises à l’automne pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la « Sécu » pour 2023.

18:31

Fabien Roussel dénonce un « projet brutal » et appelle à la mobilisation dans la rue contre la réforme

Après le dévoilement de la réforme des retraites qui sera portée par l’exécutif dès fin janvier au Parlement, le premier secrétaire du Parti communiste français (PCF), Fabien Roussel, estime que « le gouvernement confirme son projet brutal de recul de l’âge de départ en retraite ».

« C’est une réforme de combat contre le monde du travail. Toutes et tous ensemble pour la mettre en échec ! », a réagi le député du Nord sur Twitter, appelant ainsi les Français à se mobiliser dans la rue contre la réforme.

18:24

La réforme des retraites rapportera 17,7 milliards d’euros en 2030

Sans réforme des retraites, le régime « accusera 13,5 milliards d’euros de déficit en 2030 », affirme le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. « La réforme qui vient d’être présentée par la première ministre rapportera 17,7 milliards d’euros en 2030 aux caisses de retraite », assure-t-il.

Selon ses calculs, l’exécutif disposera donc d’une cagnotte de 4,2 milliards d’euros pour financer des mesures d’accompagnement. Quelque 3,1 milliards d’euros serviront à financer les départs en retraite anticipés pour inaptitude ou invalidité, a détaillé Bruno Le Maire. Les mesures pour mieux prendre en compte la pénibilité et les carrières longues, couplées à la revalorisation des petites pensions pour les nouveaux retraités, coûteront pour leur part 1,7 milliard d’euros.

« Le total de ces mesures complémentaires représente 4,8 milliards d’euros », a souligné M. Le Maire. Les 600 millions manquants seront donc financés « par un transfert de cotisation de la branche accidents du travail » de la Sécurité sociale « qui est excédentaire, vers la branche retraites, qui est déficitaire ».

D’ici 2030, « ça permettra de garantir l’équilibre financier de notre système de retraite de répartition », a conclu Bruno Le Maire. « Aucun déficit n’est négligeable. Chaque euro compte pour un État qui a [près de] 3.000 milliards d’euros de dette », a martelé le numéro deux du gouvernement.

18:21

Marine Le Pen entend « faire barrage » à cette réforme « injuste »

Peu après les annonces de Mme Borne, Marine Le Pen a fait part de sa « détermination pour faire barrage » à la réforme « injuste » des retraites présentée par la première ministre. « Après avoir été élu grâce à la gauche et à La France insoumise, Emmanuel Macron va tenter désormais, avec le soutien de LR, de faire passer la retraite à 64 ans », a écrit sur Twitter la députée du Rassemblement national, finaliste malheureuse de l’élection présidentielle.

18:20 Sur le terrain

La première ministre, Elisabeth Borne, présente le projet du gouvernement pour l’avenir du système de retraites, à Paris, mardi 10 janvier 2023.
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lors de la présentation du projet du gouvernement pour l’avenir du système de retraites, à Paris, mardi 10 janvier 2023.
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18:19

Jean-Luc Mélenchon dénonce une « grave régression sociale »

« La réforme #Macron #Borne, c’est une grave régression sociale », a réagi le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, sur Twitter, quelques instants après les annonces faites par la première ministre. Ce denier y fustige les éléments principaux de la réforme des retraites présentée par le gouvernement, du « report de l’âge de départ » à l’« augmentation des annuités », qui se fera par l’accélération de la réforme Touraine déjà en place.

18:18

« La confrontation d’idées peut se faire sans désinformation, sans agiter les peurs », demande Elisabeth Borne

En conclusion de son discours, Elisabeth Borne reconnaît que la réforme « suscitera des commentaires, des débats et des oppositions ». « Mais je souhaite d’ores et déjà dire que la confrontation d’idées peut se faire sans désinformation, sans agiter les peurs. »

Et d’encore préciser le projet :

  • « Non, ce projet ne se mettra pas en œuvre du jour au lendemain. L’âge de départ [à la retraite] sera relevé progressivement sur une durée de huit ans. »
  • « Non, l’âge d’annulation de la décote ne changera pas, il restera à 67 ans, c’est une protection pour les plus modestes, pour celles et ceux qui ont eu des carrières hachées ou incomplètes, le plus souvent des femmes. »
  • « Non, ce projet ne concerne pas les retraités actuels, le montant des pensions sera toujours indexé sur l’inflation, le seul changement pour eux, c’est une augmentation de pension pour près de 2 millions de petites retraites. »

Elisabeth Borne a ensuite donné la parole au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, à celui du travail, Olivier Dussopt, et à celui de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, qui ont précisé les contours du projet pour leurs ministères respectifs.

18:15 Vérification

Est-il vrai que deux tiers des Français sont déjà au chômage à 60 ans ?

La France insoumise (LFI), hostile à cette réforme, estime qu’il n’y a aucune justification économique au report de l’âge de départ à la retraite. Invité sur France Inter, mardi 4 octobre, le député des Bouches-du-Rhône et désormais coordinateur de LFI, Manuel Bompard, a affirmé : « Aujourd’hui, vous avez à peu près deux tiers des Français qui, au moment où ils arrivent à 60 ans, sont déjà au chômage. Vous n’allez pas faire d’économie, car vous allez transférer les gens d’une caisse à l’autre. » Est-ce vraiment le cas ?

Une étude publiée en juillet 2022 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) détaille la question dans une « Photographie du marché du travail en 2021 ». Pour la population âgée de 60 ans, 55,3 % sont en situation d’emploi. Cela signifie donc que 44,7 % des 60 ans ne travaillent pas, soit environ la moitié. Si l’on regarde la situation des 60-64 ans en revanche, selon le rapport du COR, seuls 35,5 % occupaient un poste en 2021, ce qui signifie que deux tiers des hommes et des femmes de cette tranche d’âge n’étaient pas en activité.

M. Bompard a commis une autre imprécision en parlant de « chômeurs », alors que la majorité des personnes de 60 ans qui ne travaillent pas sont des « inactifs ». Une personne inactive est quelqu’un qui n’est ni en emploi ni au chômage. C’est le cas des retraités, mais aussi des personnes au foyer ou en incapacité de travailler, par exemple. Dans son rapport publié en septembre 2022, le COR précise que les 44,7 % qui ne travaillent pas se composent : de 20,6 % d’inactifs, de 16,6 % de retraités ou préretraités, et de 7,5 % de chômeurs.

Lire l’article dans son intégralité :

Lire aussi : Réforme des retraites : est-il vrai que deux tiers des Français sont déjà au chômage à 60 ans ?

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18:10

Création d’un index sur la place des salariés en fin de carrière

Enfin, « le dernier progrès majeur de ce projet concerne l’emploi des seniors », annonce Elisabeth Borne. « Nous sommes l’un des pays d’Europe où la part des personnes de 60 à 64 ans qui travaille est la plus faible », affirme-t-elle.

« Les entreprises doivent faire leur place aux personnes proches de la retraite et veiller à une meilleure qualité de vie au travail. Il est temps que les employeurs prennent en main ce sujet. Un index sera créé sur la place des salariés en fin de carrière. Cet index sera simple, il sera public, il permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises. Le construire sera obligatoire pour les entreprises de plus de 1 000 salariés dès cette année et en 2024 pour celles de plus de 300 salariés. »

Le gouvernement veut aussi « donner plus de souplesse à la transition entre l’activité et la retraite ». « Nous allons donc assouplir le dispositif de retraite progressive pour les salariés et l’étendre à la fonction publique. Nous permettrons ainsi à ceux qui le souhaitent de passer à temps partiel deux ans avant l’âge légal de départ en liquidant une partie de leur retraite. Nous allons aussi rendre le cumul emploi-retraite plus simple et créateur de droits nouveaux ».

18:05 Urgent

Les pensions de retraite actuelles revalorisées à 85 % du smic net pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du smic

« Conformément à notre engagement, les salariés et les indépendants, notamment les artisans et les commerçants, qui ont cotisé toute leur vie avec des revenus autour du smic partiront désormais avec une pension de 85 % du smic net, soit une augmentation de 100 euros par mois. C’est près de 1200 euros par mois dès cette année. »

Le groupe Les Républicains avait réclamé un minimum retraite à 1 200 euros, y compris pour les retraités actuels. Elisabeth Borne annonce « la revalorisation des pensions de retraite actuelles pour tous ceux qui ont une carrière complète au niveau du smic ». Elle affirme que « près de 2 millions de petites retraites vont être augmentées », et précise qu’il s’agit d’une mesure issue de la concertation avec les partis et les syndicats. « Notre objectif est de pouvoir l’intégrer au projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 23 janvier », ajoute la première ministre.

18:00

Le gouvernement annonce la fin de « la plupart des régimes spéciaux de retraite existants »

La première ministre a annoncé que « la plupart des régimes spéciaux de retraite existants » allaient être « fermés ». « C’est une question d’équité. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux embauchés, qui seront désormais affiliés au régime général de retraite. »

17:56 Sur le terrain
Olivier Dussopt, ministre du travail, et Bruno Le Maire (à droite), ministre de l’économie, lors de la présentation du projet du gouvernement pour l’avenir de notre système de retraites, à Paris, mardi 10 janvier 2023.
17:56

Départ à 62 ans à taux plein maintenu pour les personnes en invalidité, en incapacité ou en inaptitude

« Un système juste, c’est également prendre en compte les situations de chacun et en particulier les plus fragiles. Un départ à 62 ans à taux plein sera maintenu pour les personnes en invalidité, en incapacité ou en inaptitude. Cela représente 100 000 personnes par an. Par ailleurs, les années passées comme aidants auprès d’un parent âgé ou d’un enfant en situation de handicap seront désormais comptabilisées. »

Selon la première ministre, avec la réforme des retraites, « quatre personnes sur dix partant en retraite chaque année pourront bénéficier de départs anticipés et n’auront pas à travailler jusqu’à 64 ans ».

17:55

« Renforcer le suivi médical et mieux accompagner ces salariés vers des dispositifs de départ anticipé »

Pour la prise en compte de la pénibilité, la première ministre affirme que le projet « prend en compte l’usure professionnelle liée aux conditions d’exercice de certains métiers ». Pour ce faire, le gouvernement veut « renforcer le suivi médical, repérer les fragilités et mieux accompagner ces salariés vers des dispositifs de départ anticipé à 62 ans pour raison de santé ».

« Ensuite, je ne peux pas me résoudre à ce que le travail puisse abîmer tant de nos compatriotes. C’est pour cela que la prévention est au cœur de notre projet. Nous allons créer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros », poursuit Elisabeth Borne. « Nous voulons ensuite réfléchir différemment à l’évolution des carrières et faciliter les reconversions. Ainsi, nous allons améliorer le compte professionnel de formation (CPF) et permettre qu’il soit utilisé pour des reconversions professionnelles. »

Les militaires, les policiers et les sapeurs-pompiers, « dont les métiers sont plus dangereux, pourront continuer à partir plus tôt », a aussi assuré la première ministre. « Ce sera aussi le cas pour les aides-soignantes dans la fonction publique hospitalière. La durée de service permettant de bénéficier d’un départ anticipé, tout comme l’âge d’annulation de la décote, n’évolueront pas. »

17:51

Vidéo : Elisabeth Borne détaille les principales mesures de la réforme des retraites

17:48

En 2030, ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront prendre leur retraite à 58 ans

A propos des carrières longues, Elisabeth Borne assure que « le deuxième pilier de notre projet, c’est la justice ». Pour elle, « un système juste, c’est permettre à ceux qui ont commencé à travailler tôt de partir plus tôt ».

« Nous allons conserver et améliorer le dispositif des carrières longues en le rendant plus juste et plus lisible. Nous créerons notamment un niveau intermédiaire pour ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans. En 2030, lorsque l’âge légal de départ à la retraite aura été porté à 64 ans, il restera à 58 ans pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, avant 16 ans. Pour ceux qui ont commencé entre 16 et 18 ans, je pense notamment aux apprentis, la retraite sera possible à partir de 60 ans. Et pour ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans, elle le sera à partir de 62 ans. »

« Nous rendrons le dispositif carrières longues plus juste, notamment pour les femmes, a-t-elle ajouté. Avant ce projet, les périodes de congé parental n’étaient pas prises en compte dans la durée pour en bénéficier. Cela sera désormais le cas. »

17:44

Une contribution supplémentaire demandée aux employeurs pour le financement de la retraite

« Pour que ce projet soit pleinement équilibré, il faudra que chacun prenne sa part. C’est pourquoi nous demanderons aux employeurs une contribution supplémentaire pour le financement de la retraite. Mais nous refusons qu’elle augmente le coût du travail : c’est pourquoi nous baisserons symétriquement la cotisation des employeurs au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles qui est très excédentaire. »

« Avec un âge légal de départ à la retraite qui atteindra 64 ans en 2030 et quarante-trois années de cotisations, l’objectif sera atteint à cet horizon. Notre système par répartition sera alors à l’équilibre », assure la première ministre.

17:43 Sur le terrain
La première ministre, Elisabeth Borne, présente le projet du gouvernement pour l’avenir de notre système de retraites, à Paris, mardi 10 janvier 2023.
17:41

La réforme maintient l’âge de 67 ans pour partir à la retraite sans décote, quelle que soit la durée de cotisations

« Enfin, nous maintiendrons à 67 ans l’âge auquel les personnes peuvent partir à la retraite sans décote, quelle que soit leur durée de cotisations, a ajouté la première ministre. C’est essentiel pour celles et ceux qui ont eu une carrière hachée ou incomplète et je pense ici particulièrement aux femmes. »

17:37 L’essentiel

Pour une retraite à taux plein, il faudra avoir cotisé quarante-trois ans dès 2027 au lieu de 2035

La réforme des retraites prévoit d’accélérer l’allongement de durée de cotisations, avançant à 2027 l’exigence de quarante-trois années de cotisations pour une pension à taux plein au lieu de 2035.

« Pour bénéficier de sa retraite à taux plein, il faudra, dès 2027, avoir travaillé quarante-trois ans, durée de cotisations votée dans le cadre de la loi Touraine de 2014 », qui avait fixé l’échéance à 2035, est-il écrit dans le dossier de presse du gouvernement.

17:35 L’essentiel

L’âge légal de départ à la retraite est repoussé progressivement pour atteindre 64 ans en 2030

L’âge légal de départ à la retraite atteindra 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd’hui. L’âge légal sera progressivement relevé au rythme de trois mois par an à partir du 1er septembre. Il sera donc fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis atteindra la cible de 64 ans en 2030.

« Nous l’avons dit, nous voulons préserver notre système de retraite par répartition, c’est-à-dire un système où ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. Présenter un tel projet est toujours un moment de vérité. C’est un choix politique essentiel », a déclaré Elisabeth Borne en introduction de sa conférence de presse. « Dire que cet équilibre n’est plus assuré n’est pas une posture. C’est un constat, un constat réaliste, fait par tous ceux qui se sont penchés sur les retraites. » La réforme des retraites vise à garantir « l’équilibre » du système en 2030.

17:31

La conférence de presse d’Elisabeth Borne commence

17:23 Sur le terrain

Marine Le Pen réagit pendant la réponse de la première ministre, Elisabeth Borne, à sa question, au moment des questions au gouvernement, le 10 janvier 2023, à l’Assemblée nationale.
17:20

On fait le point | Les questions que vous vous posez

17:11

« Ce n’est pas du courage de faire payer aux Français les échecs des politiques de ces dernières années », affirme Marine Le Pen

A son tour, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, dénonce le projet de réforme des retraites. « Le gouvernement parle de courage, mais ce n’est pas du courage de faire payer aux Français les échecs des politiques de ces dernières années », lance Mme Le Pen, lors des questions au gouvernement.

Marine Le Pen rappelle que « 70 % des Français sont opposés » au report de l’âge de départ à la retraite. Selon un sondage IFOP pour Fiducial, plus de deux tiers des Français (68 %) sont défavorables au report de l’âge légal, même à 64 ans. « Pour pérenniser notre modèle de retraite, il faut, d’une part, relancer la natalité et, d’autre part, créer des emplois de qualité pour enfin relancer la productivité de notre économie », ajoute-t-elle également.

17:04 Pour approfondir

Le report de l’âge légal de départ en retraite, seule option pour « sauver » le système par répartition ?

Dans les éléments de langage martelés par l’exécutif, tout laisse à penser qu’il n’y a pas d’autres solutions : pour « sauver » notre système de retraites, « on doit progressivement travailler plus longtemps ». Les opposants à la réforme reprochent, en substance, à Emmanuel Macron et à Elisabeth Borne de noircir le tableau pour justifier des mesures douloureuses, qui pénalisent les plus modestes et ne mettent à contribution que les actifs, alors qu’il y a d’autres solutions.

Quel est l’état des lieux, tout d’abord ? Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié en septembre 2022, montre que les perspectives ne sont pas bonnes, même si elles « ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ». Il y a bien un déficit, installé « durablement » et qui « n’est pas négligeable », commente l’économiste Antoine Bozio dans un post de blog publié le 7 décembre 2022. « Pour autant, il ne s’agit pas d’un déficit explosif », nuance-t-il.

D’autant que d’autres remèdes existent. Plusieurs leaders syndicaux l’ont redit, le 3 janvier, à l’issue de rencontres bilatérales avec Elisabeth Borne à Matignon. Le problème n’impose pas de se soumettre à la règle des 64 ans ou des 65 ans et peut être « traité » différemment, par exemple en développant « l’emploi des seniors », a détaillé Laurent Berger, le numéro un de la CFDT. Cela passe notamment par des politiques de formation renforcées tout au long de la carrière et par de nouvelles pratiques managériales, qui s’abstiennent de flanquer à la porte des collaborateurs âgés.

Trouver de nouvelles recettes en jouant sur les prélèvements sociaux constitue également une solution, qui a d’ailleurs été employée dans de précédentes réformes (en 1993 notamment, sous le gouvernement d’Edouard Balladur). Des organisations de salariés plaident en ce sens tout comme une partie des économistes, parmi lesquels Michaël Zemmour, maître de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Celui-ci mentionne plusieurs options, dans une note de blog mise en ligne début décembre 2022 sur le site du magazine Alternatives économiques : abandonner les exonérations de prélèvements sociaux sur les salaires supérieurs à 2,5 smic (leur impact sur l’emploi étant jugé très faible), soumettre l’épargne salariale à des contributions d’assurance-vieillesse, majorer légèrement les cotisations sociales…

Dans cette foire aux idées, Terra Nova milite pour une voie moyenne, à équidistance des deux camps qui s’affrontent. Ce cercle de réflexion a publié, le 22 décembre 2022, une note qui préconise de demander un effort « raisonnable » aux actifs, aux retraités et aux entreprises : report de l’âge légal à 63 ans, revalorisation des pensions à un rythme inférieur à l’inflation pour les retraités percevant au moins 2 000 euros, suppression de certaines exonérations de cotisations accordées aux employeurs…

Pour lire l’article dans son entièreté :

Lire aussi : Réforme des retraites : les syndicats, unis, « se préparent à la mobilisation »

16:58 Vos questions

Bonjour et merci pour le live. Je ne trouve l’info nulle part : départ à 64 ou 65 ans certes mais quid du nombre de trimestres minimum ? Toujours 43 ans de cotisations seront ils toujours nécessaires ? Merci d’avance.

Bonjour,

Le gouvernement pourrait annoncer mardi après-midi le relèvement de l’âge légal de départ à 64 ou 65 ans au lieu de 62 actuellement, progressivement à partir de l’automne 2023. Cette mesure serait couplée à une accélération de l’allongement de la durée de cotisations, qui passerait à quarante-trois ans avant l’horizon 2035 fixé par la réforme Touraine de 2014.

Pour rappel, cette réforme avait déjà inscrit dans le temps le principe de l’allongement de la durée de cotisations pour l’obtention d’une retraite à taux plein. Cette durée est pour l’instant relevée d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (quarante-trois ans) pour les générations 1973 et suivantes.

16:44

« Rien sur le plan économique ne justifie un recul de l’âge de départ à la retraite, sauf votre enfermement idéologique », assène André Chassaigne

Dans l’hémicycle, le député et président du groupe Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne, dénonce une réforme « brutale », « de droite ».

« Vous prétextez, pour la justifier, une urgence, la faillite de notre régime de retraites. Quelle urgence ? Un déficit qui, loin de mettre en péril notre régime, pourrait être facilement résorbé. Rien sur le plan économique ne justifie un recul de l’âge de départ à la retraite, sauf votre enfermement idéologique. »

S’exprimant sur l’option envisagée par le gouvernement de faire passer la réforme par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, M. Chassaigne dénonce « une manœuvre digne d’ennemis de la démocratie, une manœuvre permettant de profiter des délais (…) et d’empêcher ainsi les oppositions de mettre en débat leurs propositions de réformes sous peine de voir votre projet mis en œuvre par ordonnance ». « Cette confiscation du débat serait un nouveau coup, un coup terrible pour notre démocratie », assène-t-il encore, s’adressant à Elisabeth Borne.

16:30

On fait le point | Les questions que vous vous posez

16:23 Vos questions

Une idée concernant les régimes spéciaux ? Ils deviennent « régimes normaux » ?

Faire et défaire

Bonjour,

Outre les trois grandes caisses de retraite (le régime général, la Mutualité sociale agricole et le régime des indépendants), il existe une dizaine de régimes spéciaux. Listés par l’article R711-1 du code de la Sécurité sociale, ils concernent les fonctionnaires, militaires, magistrats, agents de la SNCF, RATP et agents des industries gazières et pétrolières, mais aussi les parlementaires, mineurs, marins, clercs et employés de notaire, ouvriers d’Etat, salariés de la Banque de France, de la Comédie-Française ou de l’Opéra de Paris, qui ont chacun des conditions spécifiques. A ceux-là s’ajoutent d’autres régimes sectoriels pour aboutir à 42 régimes différents.

Ce que l’on sait : La question des régimes spéciaux est un autre pan épineux du projet de réforme des retraites, avec le report de l’âge légal de départ. La réforme présentée par Emmanuel Macron en 2017 consistait à instaurer un régime universel de retraite à points, dans lequel un euro cotisé donnait les mêmes droits pour tous. La suppression des régimes spéciaux avait suscité un vaste mouvement social, et la réforme, adoptée dans la douleur par le 49.3, n’a jamais été appliquée (elle a été suspendue par la crise sanitaire).

Dans le nouveau projet, présenté pour sa réélection, le chef de l’Etat a été moins ambitieux, visant une disparition progressive des 42 régimes spéciaux. En avril, il expliquait à France Télévisions qu’il souhaitait aboutir à « un système simplifié, où, pour la fonction publique, pour les salariés et pour les indépendants, on a grosso modo trois grands régimes ».

Avant tout, cette réforme ne s’appliquerait que pour les générations futures. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a confirmé au début d’octobre au Journal du dimanche que « la réforme ne concernera[it] que les nouveaux salariés », avec une « normalisation progressive ». En évoquant les nouvelles embauches, M. Dussopt opte pour une suppression des régimes spéciaux avec la « clause du grand-père » : seuls les nouveaux entrants dans les emplois concernés seraient concernés par la « normalisation ».

Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, a également précisé le 20 octobre que les règles de calcul du montant de la retraite ne seraient pas modifiées pour les fonctionnaires.

Ce qui n’est pour l’instant pas précisé : Ni les modalités de « normalisation » ni même les régimes spéciaux concernés n’ont été communiqués par le gouvernement. Ces enjeux feront l’objet du dernier cycle de concertations.

Dans le programme de M. Macron pour la présidentielle, les professions visées par la suppression de leur régime spécial ne sont pas exhaustivement listées, il y est seulement évoqué « la suppression des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP…) pour les nouveaux entrants, comme nous l’avons fait pour la SNCF ».

Lire aussi : Réforme des retraites : ce que l’on sait (et ce qu’on ignore encore) du projet du gouvernement

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16:15 Pour approfondir

Après avoir mené la réforme de l’assurance-chômage, le ministre du travail doit présenter, le 10 janvier, l’explosif projet du gouvernement pour les retraites. Ancien socialiste débauché par la Macronie, beaucoup lui reprochent d’être la caution de gauche d’une politique libérale. Il faut dire que le discret transfuge s’est acclimaté avec zèle à sa nouvelle famille.

Lire aussi : Olivier Dussopt, perdu pour la gauche

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16:12

« Il y a urgence » à réformer le système des retraites, affirme le ministre du travail

« Il y a urgence », justifie le ministre du travail, Olivier Dussopt, lors des questions au gouvernement.

« Le rapport du COR [Conseil d’orientation des retraites] montre que dès 2027 ce sont 12,5 milliards d’euros de déficit. (…) Et si vous estimez qu’il n’y a pas urgence, c’est que vous acceptez le risque de casser le système des retraites pour nos enfants, de leur laisser un système de protection sociale au rabais, assommé par la dette, étouffé par les impôts. Nous considérons que la première règle de protection, de solidarité, c’est de sauver le système par répartition. »

S’adressant à La France insoumise, M. Dussopt a accusé le groupe de « parler sans savoir » et de « ne pas avoir joué le jeu du dialogue républicain ». « Nous allons mener cette réforme pour les Français. (…) La retraite à 60 ans, c’est 85 milliards d’euros par an, où est-ce que vous les prenez ? », a-t-il conclu.

15:57 Sur le terrain
La première ministre Elisabeth Borne discute avec Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement, avant les questions au gouvernement, le 10 janvier 2023, à l’Assemblée nationale, à Paris.
Thibault Bazin (LR) discute avec Marine Le Pen (RN) et Sébastien Chenu (RN) lors des questions au gouvernement, le 10 janvier 2023, à l’Assemblée nationale, à Paris.
15:55

« Une carrière complète doit permettre d’avoir une pension digne », affirme Elisabeth Borne

Interrogée sur la réforme des retraites par le président du groupe LR (Les Républicains) à l’Assemblée, Olivier Marleix, lors des questions au gouvernement, Elisabeth Borne a rappelé l’engagement d’Emmanuel Macron de « porter le montant de la pension minimale à 85 % du smic pour une carrière complète, soit bientôt 1 200 euros par mois ». Et d’ajouter :

« Je vous le confirme : l’engagement du président de la République sera tenu. C’est un progrès social important, attendu. Je vous confirme que j’ai bien entendu la demande de votre groupe, nous partageons cette préoccupation : une carrière complète doit permettre d’avoir une pension digne. Nous sommes prêts à y travailler. »

Le patron de LR, Eric Ciotti, s’est d’ores et déjà dit prêt à « voter une réforme juste » et étalée dans le temps, avec un âge de départ relevé à 64 ans en 2032 et un minimum à 1 200 euros y compris pour les retraités actuels.

15:38

On fait le point | Les questions que vous vous posez

15:35

Huit syndicats réunis mardi soir à la Bourse du travail pour annoncer une date de mobilisation

Les huit principaux syndicats français et des organisations de jeunesse se réuniront, mardi, à la Bourse du travail à Paris pour annoncer une date de mobilisation contre la réforme des retraites, ont-ils annoncé dès vendredi. L’intersyndicale réunira les numéros un des huit principales organisations syndicales françaises (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU), et cinq organisations de jeunesse qui ont pris l’habitude depuis le mois de juin de se réunir à intervalle régulier, un front syndical inédit depuis douze ans.

La date de cette première journée de mobilisation ne serait pas encore tranchée. Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, a souhaité, jeudi, à Mediapart qu’il y ait des « mobilisations massives et rapides dès le mois de janvier ». « La première date pourrait être courant de la troisième semaine de janvier », affirme Céline Verzeletti, secrétaire confédérale CGT. « L’objectif est bien de démarrer le plus vite possible, car nous savons que le gouvernement souhaitera aller très vite en escamotant au passage le débat nécessaire au parlement », explique-t-elle.

Plusieurs sources évoquent le 19, soulignant l’intérêt aussi de « dégainer » avant La France insoumise (LFI) qui prévoit de manifester le 21. D’autres sources évoquent le 23, ou encore le 24 ou le 26. « Une date très rapidement peut avoir un effet blast. Mais il faut le temps de mobiliser », soupèse une autre source syndicale. Plusieurs responsables évoquent l’organisation de deux voire trois grandes journées de mobilisation avant les vacances de février, puis l’installation d’un mouvement « plus dur » début mars.

Les salariés pourraient cependant s’affranchir du calendrier édicté par les centrales syndicales, comme l’a illustré le mouvement des contrôleurs SNCF à la fin de décembre, né hors de tout cadre syndical. « Les suites, on va les décider en interne, on ne va pas forcément attendre les journées “saute-mouton”. Ce n’est pas ça qui est attendu par la base », a affirmé Sébastien Menesplier, de la CGT Mines-Énergie. Les électriciens et gaziers seraient très remontés alors que leurs régimes spéciaux pourraient être victimes de la réforme.

15:16 Pour approfondir

Les relations se sont tendues ces derniers mois entre l’Elysée et le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), intraitable sur le relèvement de l’âge de départ à la retraite.

Lire aussi : Réforme des retraites : entre Macron et Berger, un dialogue de sourds

15:11

On fait le point | Les questions que vous vous posez

14:53 Pour approfondir

On fait le point | Quelles sont les principales mesures déjà annoncées ?

Avant la conférence de presse d’Elisabeth Borne, nous vous proposons de passer en revue les principaux points de la réforme.

  • Cette réforme vise d’abord à reculer progressivement l’âge du départ à la retraite de 62 ans aujourd’hui à 65 ans en 2031, avec un calendrier qui reste à préciser. Mais la première ministre, Elisabeth Borne, a rappelé que l’idée de repousser à 65 ans l’âge légal d’ouverture des droits à une pension ne constitue « pas un totem », et n’exclut pas un scénario de départ à 64 ans. C’est même cette dernière option que le gouvernement pourrait avoir retenue, selon des proches d’Emmanuel Macron dimanche.
  • Une deuxième mesure est également évoquée : un allongement de la durée de cotisations qui interviendrait plus rapidement que prévu. Alors que la loi Touraine de 2014 prévoit d’atteindre quarante-trois annuités pour la génération née en 1973, le gouvernement envisage d’accélérer ce calendrier.
  • Le gouvernement serait par ailleurs prêt à relever, lors du débat parlementaire, le minimum retraite à 1 200 euros pour l’ensemble des retraités, et non seulement pour les nouveaux entrants.
  • Sur l’emploi des seniors, un index serait mis en place, avec obligation de négocier un accord en cas d’absence de communication sur cet index. La Confédération française démocratique du travail (CFDT) avait fait des propositions pour relever le taux d’emploi des seniors afin de combler le déficit – au lieu d’un allongement de la durée de cotisation –, mais l’option n’a pas été retenue par le gouvernement.
  • Sur la pénibilité, le ministre du travail, Olivier Dussopt, assure avoir « répondu » aux syndicats réformistes, rappelant « un suivi médical renforcé » pour les « risques ergonomiques ».
14:33

Bienvenue sur ce live

Bonjour à tous et à toutes, bienvenue sur ce live dans lequel nous suivrons en direct la conférence de presse d’Elisabeth Borne sur les retraites.

La première ministre doit présenter, vers 17 h 30, le contenu du projet du gouvernement pour réformer le système français de retraite.

Ensuite, elle sera l’invitée du « 20 heures » de France 2 puis répondra aux questions du public sur Franceinfo.

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