Le constat est sévère, la sentence sans appel. Le montant des « erreurs » comptables de la branche famille et de son bras armé, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), a de nouveau augmenté en 2022, atteignant 5,8 milliards d’euros, une somme qui regroupe à la fois les montants versés à tort et ceux qui auraient dû être payés aux assurés.
Ce chiffre recouvre en partie celui de la fraude, estimée à 2,8 milliards en 2021 par la Cnaf, qui ne mettra à jour cette évaluation que l’an prochain.
Cette somme d' »erreurs », qui « représente 7,6% du montant des prestations » versées l’an dernier, est définitivement perdue pour la Sécu ou pour certains demandeurs du RSA, de la prime d’activité ou des aides au logement, dont les déclarations inexactes remontant à plus de 24 mois « ne seront jamais régularisées », souligne la Cour des comptes.
Jugeant ce montant « beaucoup trop élevé » et déplorant l’absence « d’actions de redressement de la situation à court terme », l’institution « refuse de certifier les comptes » et « appelle la Cnaf à amplifier ses efforts ».
Son directeur, Nicolas Grivel, ne conteste pas cette décision. Au contraire, « on est d’accord sur les chiffres », a-t-il déclaré à l’AFP, expliquant la situation par « un système de prestations hyper-complexe » et une succession d’événements (Covid, réforme des APL…) qui « ont fait exploser les indicateurs d’erreurs ».
Mais des actions « sont déjà engagées », a-t-il ajouté, avec de premiers résultats sur le « ciblage des contrôles » et la lutte contre la fraude. Et la mise en place progressive de la « solidarité à la source », avec notamment une « pré-déclaration des ressources », doit permettre à terme de « diminuer sensiblement le risque » d’erreurs, selon lui.
Les autres branches de la Sécu s’en sortent mieux, avec une validation sous réserve. L’Assurance maladie affiche tout de même un taux d’erreur de l’ordre de 10% sur les remboursements de frais de santé et les arrêts de travail, pour un total d’environ 3,8 milliards d’euros.
La Cour salue cependant des « progrès » dans la détection des fraudes, plusieurs études ciblées (infirmiers, médecins généralistes, kinés…) ayant permis d’aboutir à une fourchette de 0,9 à 1,3 milliard d’euros, sur un périmètre pas encore exhaustif.
L’Assurance vieillesse évalue pour sa part le « préjudice des fraudes » à seulement 200 millions d’euros, résultat « à considérer avec précaution » selon la Cour. Celle-ci relève par ailleurs qu’un nouveau retraité sur sept touche toujours une pension « affectée d’au moins une erreur » de calcul.
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