Nitrites dans le jambon : l’appli Yuka gagne en appel face aux charcutiers

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/06/07/nitrites-dans-le-jambon-l-appli-yuka-gagne-en-appel-face-aux-charcutiers_6176644_3224.html

Le tribunal de commerce de Paris avait estimé en première instance que Yuka « commettait des actes de dénigrement au préjudice » de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs.

Le Monde avec AFP

Publié hier à 21h51

Condamnée en première instance pour « dénigrement au préjudice » des charcutiers, l’application Yuka, qui proposait aux consommateurs de signer une pétition pour interdire les nitrites, a obtenu gain de cause, mercredi 7 juin, devant la cour d’appel de Paris.

Avec l’association de consommateurs Foodwatch et la Ligue contre le cancer, Yuka participe à une campagne en faveur du retrait des nitrites de potassium E249, de sodium E250, des nitrates de sodium E251 et de potassium E252 contenus dans les charcuteries. La pétition, proposée aux utilisateurs de l’application quand ils scannaient un produit en rayon, a recueilli plus de 450 000 signatures, selon Yuka.

C’est l’établissement d’un lien direct entre des informations nutritionnelles et une démarche militante qui avait amené les charcutiers à saisir la justice, estimant que Yuka s’était ainsi rendue coupable d’un « appel au boycott ».

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Jugeant cette pratique « déloyale et trompeuse », le tribunal de commerce de Paris avait donc estimé le 28 mai 2021 que Yuka « commettait des actes de dénigrement au préjudice » de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (FICT).

Liberté d’expression

La cour d’appel, s’appuyant sur les pièces produites par Yuka, a estimé mercredi que « la réalité d’un sujet et d’un débat public d’intérêt général sur les conséquences en matière de santé pour les consommateurs de l’utilisation des additifs nitrés dans les charcuteries (…) de sorte que les allégations incriminées sur l’application Yuka (…) s’inscrivent dans le cadre d’un sujet d’intérêt général ». En décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait également tranché en faveur de Yuka.

« Il ne résulte des allégations incriminées aucun appel au boycott », ajoute la cour dans sa décision, soulignant que la pétition « ne vise à boycotter aucun produit mais tend à demander l’interdiction des nitrites ajoutés dans l’alimentation », et qu’elle « doit être protégée au titre du droit à la liberté d’expression dont il n’est caractérisé aucun abus ».

« Aujourd’hui, la cour d’appel reconnaît que la finalité de Yuka est d’informer le consommateur afin de lui permettre de choisir les meilleurs produits pour sa santé, et que cette dernière est protégée par la liberté d’expression », se félicite Yuka dans un communiqué.

Le Monde avec AFP

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