Ne laissons pas les bandits nous voler l’eau !
Et voici venir la date fatidique de ce vote honteux sur la gestion de l’eau:
Jeudi 21 septembre, le conseil dit communautaire se réunira à 18h30 dans la salle du conseil municipal de Forcalquier. C’est la première étape pour permettre aux multinationales de s’emparer de ce bien commun -sous couvert de la loi Notre- pour en faire une marchandise.
On trouve des « élu.e.s » pour accompagner cette filouterie – sans consultation démocratique- au nom de cette loi qui va les reléguer à pas grand chose.
Faisons entendre notre voix à cette réunion
[info] Pétition sur la gestion de l’eau : dernière ligne droite
![[info] Pétition sur la gestion de l’eau : dernière ligne droite](https://i0.wp.com/cruis-citoyen.fr/wp-content/uploads/2023/09/Forcalquier_9.jpeg?resize=678%2C509&ssl=1)
Nous vous avons parlé de la pétition pour conserver la maîtrise de l’eau, lors de son lancement puis d’un point d’étape.
Sur Cruis, grâce à certains habitants et à notre boulangerie qui a hébergé la pétition, nous avons recueilli 91 signatures, soit 42% des votants aux dernières cantonales. Sachant que l’objectif n’est que de demander un délai d’information et de consultation avant que ne soit prise la décision de la DSP (délégation de notre service des eaux et assainissements à une société privée), on ne comprendrait pas que les attentes d’une si grande part de la population soient ignorées.
Et voici venir la date fatidique du vote : jeudi 21 septembre, le conseil communautaire se réunira à 18h30 dans la salle du conseil municipal de Forcalquier. Les questions du transfert de compétence et de délégation seront votées à cette occasion. Cruis y sera représenté, probablement par son premier adjoint, M. Derrives, comme d’habitude.
C’est le moment de vous rappeler à la mairie, pour que vous soyez pris en compte et que Cruis ne vote ni le transfert anticipé ni la DSP.
Vous avez sans doute lu dans HPI de vendredi dernier la position de notre maire, qu’il exprimait auprès de notre sénateur, et que nous applaudissons :
Je suis révolté contre le transfert. Y a-t-il un espoir d’éviter cela ?
Le principe d’un vote, c’est de faire valoir la position de chacun. On se plie aux résultats, mais on s’exprime, sauf à bafouer le principe même de la consultation. Si notre maire est contre le transfert, et a fortiori son anticipation, il faut voter contre et ne pas chercher à aller « avec la majorité ». Nous comptons sur lui pour impulser cette direction.
L’ordre du jour et les projets de délibérations sont accessibles en ligne – voir pages 15 à 17 pour l’ordre du jour et pages 161 et suivantes pour les projets de délibération qui nous soucient et les études afférentes. Sont abordés les votes concernant l’anticipation du transfert de compétence et, dans la foulée, le choix de la DSP, à la fois pour l’eau potable et l’assainissement.
Très important au sujet des projets de délibération : il a été dit aux élus qu’au cas où le transfert deviendrait facultatif, suite à la loi portée notre sénateur, M. Roux, la Comcom en abandonnerait le projet. Or, les délibérations prévues font l’impasse sur cette disposition, et proposent aux élus de voter l’anticipation du transfert quoi qu’il arrive. Sous la direction de son président actuel, la Comcom est coutumière de ce genre de raccourci.
Nous allons officiellement transmettre le résultat de notre pétition à la communauté de communes : nous comptons à ce jour 1237 signatures (numériques + papier) dont certaines restent à vérifier. Pour une population de 4 227 votants (dernières cantonales) c’est très significatif, d’autant plus que ces chiffres donnent plutôt la mesure de la circulation de la pétition que le taux d’adhésion : la très grande majorité des gens abordés la signe.
Si vous pouvez continuer à faire circuler la pétition il n’est pas trop tard : vous pouvez la signer et la faire circuler en ligne, ou télécharger la pétition, les feuilles d’émargement, et des tracts à découper.
Mais si vous en avez la disponibilité, pour un maximum d’impact il faudrait surtout assister au conseil, ouvert au public, pour montrer votre détermination et rappeler les enjeux.
Camille
[info] Point sur la pétition pour la maîtrise de l’eau
![[info] Point sur la pétition pour la maîtrise de l’eau](https://i0.wp.com/cruis-citoyen.fr/wp-content/uploads/2023/08/riviere2.jpeg?resize=678%2C407&ssl=1)
Nous avons récemment lancé une pétition pour signifier à notre conseil intercommunal l’inquiétude des citoyens par rapport à l’éventualité d’une délégation de nos services de l’eau et de l’assainissement à une société privée, plutôt que d’en garder la maîtrise en régie interne.
La pétition a été portée par Cruis citoyen et relayée dans certaines communes, mais pas (encore) dans chacune.
A ce stade, entre la version numérique en ligne et les signatures récoltées sur quelques marchés, nous avons engrangé plus de 1000 signatures. En si peu de temps, en cette saison, sans relais médiatique, avec une équipe très réduite sur différents marchés, c’est un résultat très satisfaisant qui donne une idée de l’adhésion de la population à cette position.
Nous avons été présents à la fête de Longo Maï, à la fête de Limans, sur un marché de Sigonce, un marché de Saint-Etienne, et un marché de Forcalquier du jeudi. Cette démarche est évidemment chronophage, comparée à la pétition en ligne, mais plus fiable quant aux signatures et très efficace. Les citoyens se montrent très intéressés, s’étonnent de découvrir l’enjeu et déplorent le manque d’information sur le sujet.
La répartition des signatures est inégale suivant les communes, selon leur fréquentation des marchés traités et la circulation de l’information dans leur village. Lardiers, Niozelles, Fontienne et Ongles, notamment, sont moins représentés. Saint-Etienne, Forcalquier et Montlaux sont les plus présents, tandis que Cruis (60 signatures à cette heure), Limans, Lurs, Sigonce, Revest-Saint-Martinet et Pierrerue affichent des résultats significatifs en regard de leur population. Nous communiquerons les chiffres à une étape plus stabilisée de la collecte.
Les mairies de Limans, Montlaux et Revest-Saint-Martin hébergent la pétition pour des signatures papier dans leurs locaux, ainsi que les boulangeries de Lurs et, chez nous, de Cruis – parlez-en autour de vous.
Sur Cruis, beaucoup répètent l’affirmation du maire : « La délégation se fera. On ne peut rien y changer. Ce que vous faites ne sert à rien ». Mais quand on demande les raisons de cette impuissance les gens ne savent pas. C’est le maire qui l’a dit, c’est lui qui sait. Difficile de convaincre des gens qui ne savent même pas pourquoi ils ne sont pas d’accord.
Jeudi prochain, le 31, se tient le comité technique de la Comcom, à ce sujet. Nous enverrons dès demain aux membres de ce comité et aux conseils municipaux le texte de la pétition et ce premier bilan, augmenté de quelques retours attendus aujourd’hui.
Certaines communes ont délibéré mais plusieurs ont exprimé une position n’ayant pas fait l’objet d’une délibération (comme à Cruis). A ce sujet la délibération de Pierrerue (article 6) est particulièrement intéressante : elle relève que le conseil communautaire ne serait pas compétent pour choisir le mode de gestion tant que la compétence ne lui sera pas transférée. A noter que cette commune, passée en DSP à la SEM, a trouvé l’expérience malheureuse et souhaite maintenant revenir en régie. Au même moment, la grosse agglomération Durance-Luberon-Verdon (DLVA), qui était en DSP, choisit de revenir en régie. Les exemples sont multiples qui démontrent la fausse bonne idée de déléguer. Nous avons aussi l’exemple de Montfroc dont les citoyens ont réussi à éviter la délégation prévue par sa municipalité. Voici un de leurs tracts, daté de 2022 :
A cette heure, nous ne savons pas quand la question du mode de gestion sera soumise au conseil communautaire et ni sous quel protocole. Ce sera plus clair à l’issue du comité de pilotage. Nous vous tiendrons informés.
En attendant, vous pouvez, vous aussi, porter la bonne parole sur un marché près de chez vous ou dans votre village. Vous pouvez télécharger la pétition, la feuille d’émargement, et le tract A6 à découper.
Ordre du jour du conseil communautaire du
Jeudi 21 septembre 2023 à 18h30
1. Budget et finances
1.1 Plan d’Aide pour nos Communes et Territoires : commune de Cruis
1.2 Révision des modalités d’octroi du Plan d’Aide pour nos Communes et Territoires (PACTE)
1.3 Décision modificative n°1 du budget principal et du budget annexe immobilier d’entreprise
2. Affaires générales
2.1 Adhésion à l’Agence Départementale – ingénierie et territoires 04
3. Ressources humaines
3.1 Recrutement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
4. Aménagement
4.1 Approbation et signature de la convention OPAH-RU – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – volet Renouvellement Urbain
5. Jeunesse et social
5.1 Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales 04 pour l’achat d’un véhicule dédié à l’itinérance des services du Relais Petite Enfance et du Lieu d’Accueil Enfants Parents
5.2 Demande de subvention de fonctionnement au département des Alpes de Haute Provence pour le Relais Petite Enfance
5.3 Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule pour le service itinérant de la Maison France Services et demande de labellisation
6. Développement économique et touristique
6.1 Adhésion au dispositif « Atout village 04 » et création d’un poste de chargé de mission « Atout village 04 »
6.2 Reprise de l’activité de l’Office de Tourisme associatif. Création d’un Service Public Industriel et Commercial – Office de Tourisme Communautaire
7. Environnement
7.1 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024
7.2 Vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2022 du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
7.3 GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : Vote d’un avenant à la convention de délégation de la compétence GEMAPI au SMAVD sur le bassin versant du Lauzon pour la mise en œuvre de travaux d’entretien de la végétation
7.4 Transfert anticipé des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2025
7.5 Choix du mode de gestion du service d’eau potable pour les 12 communes hors Forcalquier
7.6 Choix du mode de gestion du service d’assainissement collectif pour les 12 communes hors Forcalquier
| Abattages d’arbres en travers du cours d’eau | Villeneuve et La Brillanne | 1 700 € HT |
| TOTAL | 13 100 € HT | |
Conformément à la clé de répartition prévue dans la convention initiale et basée sur la surface de bassin versant dans chaque intercommunalité, ces interventions seront financées à hauteur de 90% par la CCPFML et 10 % par DLVAgglo.
Le montant total à la charge de la CCPFML sera donc de 11 790 € HT. Ce montant est prévu au budget et sera entièrement financé par la taxe GEMAPI dont le produit a été voté en début d’année.
L’avenant à la convention de délégation présenté au conseil a pour objectif d’acter la validation de ces interventions et d’autoriser le SMAVD à lancer ces travaux. Cet avenant sera également validé par le bureau du SMAVD et le conseil d’agglomération de DLVAgglo.
Le conseil communautaire est appelé à approuver l’avenant à la convention de délégation.
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Transfert anticipé des compétences eau potable et assainissement collectif au 1erjanvier 2025
La loi NOTRe impliquait une obligation, pour les communes, de transférer les compétences eau potable et assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) à leurs intercommunalités au 1er janvier 2020.
La loi Ferrand-Fesneau est venu permettre aux seules communautés de communes de repousser ce transfert au 1er janvier 2026, possibilité dont la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et ses communes se sont saisies.
Cependant, l’année 2026 étant une année électorale impliquant divers remaniements au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, elle ne semble pas propice à la réalisation d’une opération de l’ampleur du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif.
Aussi, il est proposé d’anticiper le transfert de ces compétences au 1er janvier 2025 et ainsi de permettre une passation des services d’eau et d’assainissement aux équipes municipales suivantes dans les meilleures conditions possibles.
Il est donc demandé au conseil communautaire d’approuver, à compter du 1er janvier 2025, le transfert à la communauté de communes des compétences eau potable et assainissement des eaux usées.
- et 6 Choix du mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif pour les 12 communes hors Forcalquier
Au 1er janvier 2025, la Communauté de communes deviendra compétente en matière de collecte, transport et traitement des eaux usées et des sous-produits d’épuration (compétence
« assainissement collectif ») et de production, transport et distribution d’eau potable (compétence
« eau potable »).
Les services d’eau potable et d’assainissement collectif sont actuellement gérés en délégation de service public dans le cas de 3 communes et en régie pour les 10 autres.
Le bureau d’études spécialisé COGITE, associé à un cabinet d’avocats, a accompagné la Communauté de communes dans sa réflexion relative au choix du mode de gestion à l’échelle intercommunale.
Son étude a permis de mener un état des lieux des modalités de gestion en cours – sur les aspects techniques, financiers, réglementaires et juridiques – et de définir un service type permettant de reconstituer un coût d’exploitation. Elle a permis par ailleurs de lister et de comparer les différents modes de gestion.
Le comité de pilotage en charge du suivi de cette étude a notamment pu analyser l’ensemble de ces éléments et émettre un avis concernant le mode de gestion qui lui semblait le plus adapté au territoire. Il s’est ainsi prononcé en faveur d’« une gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif en délégation de service public sur l’ensemble des communes au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans afin de permettre un possible passage en régie au 1er janvier 2030 ».
Au regard de cet avis et des arguments présentés dans le « Rapport sur le choix du mode de gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure » annexé à la présente délibération, et notamment de l’obligation pour la communauté de communes d’assurer la continuité du service public sur la totalité du périmètre et de l’importance des moyens techniques à mettre en œuvre pour garantir la qualité du service, le choix le plus adapté porte sur la gestion en délégation de service public à compter du 1er janvier 2025.
Le contrat de délégation de service public pour les services d’eau potable et d’assainissement collectif des 12 communes de la Communauté de Communes, hors Forcalquier, prendrait effet le 1er janvier 2025. Il n’intégrerait pas la commune de Forcalquier puisque cette dernière sera déjà gérée par un contrat de délégation de service public en cours à cette date.
- Le patrimoine du service intercommunal d’eau potable à fin 2021 (hors Forcalquier), objet de la première délibération, est le suivant :
- Une vingtaine de stations de captage (principalement de sources).
- Des achats d’eau auprès des différents
- Une trentaine de réservoirs.
- 9 communes font appel à un achat d’eau régulier.
- 187 km de linéaire de réseau de
- 3 620 abonnés.
Le délégataire du service public d’eau potable serait chargé de l’exploitation de l’ensemble du service, comprenant :
- L’exploitation des ouvrages de production et de stockage, y compris la prise en charge des achats d’eau nécessaires,
- L’exploitation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable, y compris des ouvrages de pompage,
- L’entretien et le renouvellement des équipements,
- La réalisation des travaux attribués à titre exclusif,
- La gestion et la mise à jour régulière des documents des services,
- La gestion des abonnés (y compris l’information aux usagers),
- La facturation et le recouvrement des redevances (y compris celles des organismes d’État),
- La fourniture régulière et sur demande à la Collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier des services.
- Le patrimoine du service intercommunal d’assainissement collectif à fin 2021 (hors Forcalquier), objet de la seconde délibération, est le suivant :
- 15 stations d’épuration.
- 3 postes de relèvement.
- 52 km de réseau de
- 2 490 abonnés.
Le délégataire du service public d’assainissement collectif serait chargé de l’exploitation de l’ensemble du service, comprenant :
- L’exploitation des ouvrages d’épuration,
- L’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris des ouvrages de pompage,
- L’entretien et le renouvellement des équipements,
- La réalisation des travaux attribués à titre exclusif,
- La gestion et la mise à jour régulière des documents des services,
- La gestion des abonnés (y compris l’information aux usagers),
- La facturation et le recouvrement des redevances (y compris celles des organismes d’État),
- La fourniture régulière et sur demande à la Collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier des services.
Il est proposé au conseil communautaire pour les services d’eau potable et d’assainissement collectif, d’adopter le principe de gestion en délégation de service public pour le périmètre des 12 communes hors Forcalquier à compter du 1er janvier 2025 et pour un contrat d’une durée de 5 ans (échéance prévisionnelle au 31 décembre 2029).
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