Osez le Féminisme ! contre la loi « Asile et immigration »

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jeu. 21 déc.

Osez le Féminisme ! contre la loi « Asile et immigration »

Osez le Féminisme ! condamne le vote de la loi “Asile et immigration” et appelle à une mobilisation sociale pour son retrait et pour une politique d’accueil et d’intégration dignes.

Dans un contexte politique et médiatique de banalisation de l’idéologie raciste et xénophobe de l’extrême-droite, la loi “Asile et immigration” votée le 19 décembre 2023 par l’Assemblée nationale, porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères et ainsi aux principes d’égalité et de dignité de la personne humaine tels que consacrés par la République.

Cette loi est la trentième mesure anti-migratoire votée en 40 ans. Cette fois-ci, la politique de préférence nationale dans l’accès aux droits sociaux portée depuis des années par le Rassemblement National et le Front National de Jean-Marie Le Pen, ainsi que la suppression du droit du sol, constituent un basculement idéologique intolérable et mettent particulièrement en danger les femmes et les mineur·es migrant·es et exilé·es, en situation régulière ou irrégulière.

Nous rappelons que le droit d’asile est reconnu par la Convention de Genève et inscrit dans la Constitution française. Il permet de protéger toute personne victime de persécution. Pourtant le rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012, vient indirectement marteler le fait qu’être né·e dans un autre pays caractérise un délit.

Parmi les personnes étrangères, les femmes sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles, aussi bien lors de leurs parcours migratoires qu’une fois arrivées sur le sol français. Selon les Nations unies, elles représentent 50 % de la population migrante.

Osez le Féminisme ! dénonce la mise en danger, par cette loi, des femmes et des filles étrangères sur le sol français, ainsi que la précarisation de leurs conditions de vie et d’accueil dans une perspective déshumanisante et de criminalisation des personnes étrangères.

1. Une loi violente économiquement et socialement : 

  • suppression des droits sociaux (APL) qui fragilisera particulièrement les familles monoparentales, en majorité des femmes avec enfants, déjà précaires ;
  • suppression de l’accès aux centres d’hébergement d’urgence universel (des femmes et leurs enfants dorment déjà dans la rue) ;
  • exigence accrue de maîtrise de la langue pour l’obtention de titre de séjour (cours moins accessibles pour les femmes qui ont la charge de leurs enfants) ;
  • durcissement de l’accès aux visas pour les études et allongement du délai de présence sur le territoire pour l’accès aux prestations sociales étudiantes (l’éducation étant un moyen d’émancipation majeur pour les femmes, cette mesure sera également un frein pour elles) ;
  • durcissement des conditions d’attribution du titre de séjour pour les jeunes majeur·es qui ont été pris·es en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans (la précarisation de filles et jeunes femmes étrangères ayant été prises en charge par l’ASE fera d’elles une cible encore plus privilégiée des proxénètes qui visent les plus démunies) ;
  • remise en cause du droit du sol (une mesure qui plongera de nombreux enfants dans une situation juridique floue et dangereuse).

2. Une loi violente pour les conditions de travail des femmes :

  • suppression du droit à la régularisation des personnes salariées dans les métiers en tension. Les femmes étrangères travaillant dans des métiers essentiels, comme ceux de l’aide à la personne ou encore des professions de santé qui nécessitent un véritable dévouement, sont mal rémunérées et souvent à temps partiel. Ces métiers contribuent au bon fonctionnement de notre société, or à ce jour les femmes qui les occupent n’ont pas la reconnaissance qui leur est due et le délit de séjour irrégulier accentue l’inégalité entre employeurs et salarié.es en situation irrégulière ;
  • suppression des réductions tarifaires attribuées jusqu’ici aux personnes en situation irrégulière pour les transports en commun, obstacle supplémentaire pour toute démarche administrative et recherche d’emploi ou de formation.

 3. Une loi violente pour la santé :

  • restrictions d’accès au titre de séjour « étranger malade » ;
  • la remise en cause de l’Aide Médicale d’État, qui sera débattue en 2024, aggravera l’accès aux soins déjà difficile pour les femmes étrangères, notamment le suivi gynécologique, en particulier pour les femmes enceintes.

4. Une loi qui risque d’accentuer les violences sexistes et sexuelles :

  • Les femmes migrantes et les jeunes filles mineures sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles (les demandeuses d’asile ont 18 fois plus de risque d’être violées selon une étude de santé publique menée à Marseille publiée par la revue scientifique internationale « The Lancet¹ »).

Elles sont les premières victimes des réseaux de traites humaines et de prostitution ; cette loi risque de complexifier encore plus les parcours de sorties de la prostitution pour les femmes étrangères ou victimes de traite.

  • durcissement des conditions de regroupement familial qui peut avoir pour effet de rendre les femmes étrangères soit plus précaires si elles sont isolées, soit plus dépendantes de leur conjoint et de ce fait plus vulnérables en cas de violences conjugales.

¹France Inter, « En France, les demandeuses d’asile face aux risques de violences sexuelles », 14 décembre 2023

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