La justice administrative met un frein au développement des parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure

En estimant que la société Boralex n’avait pas suffisamment cherché de « site alternatif » pour son parc solaire de Cruis, dans les Alpes-de-Haute-Provence, la décision de la cour d’appel de Marseille fragilise les autres projets en cours.

Par  (Marseille, correspondant)

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Première victoire au tribunal pour les collectifs écologistes qui tentent de freiner l’important développement des parcs photovoltaïques sur les abords de la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence). Vendredi 31 mai, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé la dérogation accordée en janvier 2020 par le préfet de ce département à la société Boralex. Une dérogation qui a permis au géant canadien du photovoltaïque de lancer les travaux d’un parc de 16,7 hectares sur la commune de Cruis, sans se soumettre aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées, contenues dans le code de l’environnement.

Les juges ont suivi l’avis du rapporteur public qui, lors de l’audience du 17 mai, a estimé que le préfet avait commis « une erreur d’appréciation » en accordant sa dérogation. Comme le soutenaient l’association Les Amis de la montagne de Lure (Amilure) et l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), qui ont successivement porté l’affaire devant la justice, la cour d’appel a estimé que la démarche de recherche d’une solution alternative d’implantation « moins impactante pour la biodiversité » par la société Boralex avait été « insuffisante ».

Or, rappelle l’arrêt, cette « absence de solution alternative » est une condition qui doit être nécessairement remplie pour obtenir une dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats.

Selon les juges, Boralex « a choisi l’implantation la moins préjudiciable à l’environnement en bornant son analyse comparative au territoire de la commune de Cruis », alors qu’elle aurait dû mener ses recherches, notamment de terrains déjà artificialisés, « à l’échelle de l’ensemble du secteur de la haute Provence, qui englobe partiellement le territoire d’une dizaine d’intercommunalités ».

Pourvoi en cassation

En appui, la cour administrative d’appel évoque un avis du Conseil national de la protection de la nature, qui, dès 2019, notait l’existence de plusieurs autres projets d’installation de parcs photovoltaïques « à proximité » laissant à penser que d’autres options existaient. A l’époque, le Conseil national de la protection de la nature avait d’ailleurs émis un avis défavorable au projet de Cruis. Avis non pris en compte par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

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Sur le chantier de la centrale photovoltaïque de Cruis (Alpes-de-Haute-Provence), sur la montagne de Lure, le 20 novembre 2023.

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