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Elle a commencé en bombant le torse, elle s’est terminée par une débandade et, pour se justifier, les dirigeant-es syndicaux n’ont pas manqué d’invoquer ĺe fait que les travailleuses/eurs n’ont pas voulu aller assez loin. Foutaises ! Jusqu’à trois millions de manifestant-es, soit autant qu’au moment de la Libération de la France en 1944, la plupart pour la première fois de leur vie dans la rue et dont beaucoup ont ensuite rejoint un syndicat, des milliers de grévistes en reconductible dont ceux du nettoiement qui ont démontré par leur engagement que les vraies ordures étaient au Parlement, des centaines de jeunes révoltés place de la Concorde au moment du 49-3 pourchassés ensuite par la police… Cette force considérable a été à nouveau diluée dans pas moins de quatorze journées d’action de janvier à juin, là où après celle du 7 mars 2023, qui a pour partie mis le pays à l’arrêt, aurait dû être lancé un appel à converger vers la capitale, comme en 2003 lors d’une précède réforme des retraites, en 2016 contre la loi Travail ou lors de l’acte II et suivants des Gilets jaunes, ce qui n’aurait pas manqué de percuter directement le pouvoir. Son embolie actuelle s’explique pour partie par les traces laissées par cette mobilisation monstre comme le démontre la tentative du gouvernement Bayrou d’amadouer une partie du NFP par la promesse de remise en plat de l’âge légal de départ en retraite en échange d’une non-censure, l’électorat de gauche et du RN étant, avant tout, celui populaire impacté directement par la réforme, les retraité-es et les CSP+ constituant eux ce qui reste d’électorat à Macron, plus droitisé que jamais. Qu’ils dégagent tous ! C’était le message fort qui était porté par les casserolades qui ont suivi l’adoption formelle de la réforme, c’est l’ambition qui doit être la nôtre en cette nouvelle année, pas celle d’aller bavasser avec Élisabeth Borne ou Manuel Valls, qui ont flingué nos droits à coups de 49-3. LD, le 10/01/2025. |
Question : lors de la réforme des retraites, l’article 49.3 a été utilisé alors même que l’article 47.1, censé limiter l’usage du 49.3, avait été invoqué en premier. N’est-ce pas un vice de procédure ?
Dans le cadre de la réforme des retraites, l’article 47.1 a été invoqué pour accélérer le processus législatif. Cependant, l’article 49.3 a été utilisé pour faire adopter le texte sans vote.
Bien que cela puisse sembler contradictoire, il n’y a pas de vice de procédure pour Fabius, car les deux articles peuvent être utilisés de manière complémentaire. L’article 47.1 permet de limiter les débats, tandis que l’article 49.3 permet de faire adopter le texte en engageant la responsabilité du gouvernement.
Toutefois, l’utilisation combinée des articles 47.1 et 49.3 de la Constitution pourrait être perçue comme une question de constitutionnalité. C’est mon avis personnel, bien que le Conseil constitutionnel ait jugé que l’utilisation de l’article 49.3 dans le cadre de la procédure prévue par l’article 47.1 n’était pas contraire à la Constitution. Le Conseil a estimé que ces deux articles peuvent être utilisés de manière complémentaire pour accélérer le processus législatif, surtout dans le contexte des lois de financement de la Sécurité sociale, alors même que l’article 47.1, né du coup d’Etat juridique de 2008, ne pouvait que remplacer l’usage abusif du 49.3.
Si une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été soulevée, le Conseil aurait examiné la question et rendu une décision en conséquence. Mais, aucun parti politique ne l’a saisi.