Le gouvernement souhaitait laisser les parlementaires débattre avant de proposer un texte en cas d’échec. Le groupe Renaissance a finalement retiré le sien.
Les chances d’adoption de la proposition de loi Yadan étaient minces et les débats risquaient de tourner au pugilat. Ce jeudi 16 avril, alors que l’examen devait commencer dans la journée ou demain au plus tard à l’Assemblée nationale, le groupe Renaissance a annoncé le retrait du texte de l’ordre du jour, quelques instants après une annonce du gouvernement sur un possible projet de loi, en cas de débats insuffisants ou empêchés.
« Nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI. Concrètement, le gouvernement s’est engagé au dépôt d’un projet de loi reprenant l’intégralité des dispositions de la proposition de loi Yadan », a fait savoir Renaissance dans un communiqué. Une source au sein de l’exécutif a cependant démenti la reprise en intégralité de la proposition de loi. Le texte du gouvernement sera issu d’un « nouveau travail transpartisan », a précisé cette source, contredisant le communiqué des députés.
La proposition de loi Yadan était soutenue « sans ambiguïté » par le gouvernement, avait assuré la ministre déléguée Aurore Bergé, dans une tribune parue le 14 avril sur le site de L’Express. Mais le texte provoquait l’ire de la gauche, d’universitaires, de magistrats et suscitait des critiques jusqu’au MoDem qui le jugeait « mal embarqué ». La France insoumise avait notamment promis d’user de tous les outils parlementaires à sa disposition pour empêcher son adoption. En séance dans l’hémicycle, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot est montée au créneau. « Il y a un accord avec le gouvernement, ce que le ministre ne nous a jamais dit. Nous nous étions organisés pour être là jusqu’à vendredi soir. Je demande que la conférence des présidents soit réunie », a-t-elle réclamé.
De Jean-Luc Mélenchon au Parti socialiste en passant par les communistes, les opposants au texte se sont néanmoins réjouis d’une « victoire ». « Bon débarras ! Les apologistes du génocide ont échoué. Les amis de Netanyahu sont ridiculisés. Bravo à la résistance parlementaire ! », a réagi le fondateur de La France insoumise, quand le groupe socialiste a appelé à « un travail transpartisan (…) afin de combattre les ennemis de la République sans renoncer aux principes qui la fondent. »
Vers une présentation au Sénat en juin ?
Le groupe de Gabriel Attal a évoqué une présentation au Sénat « la semaine du 22 juin », un calendrier que Matignon n’a pas confirmé à ce stade. Le choix de la Chambre haute pour lancer la navette parlementaire n’a en revanche pas été démenti, le gouvernement se tournant de plus en plus souvent vers le Sénat, faute de majorité à l’Assemblée. Pour autant, un projet de loi qui reprendrait in extenso les dispositions de la proposition de loi Yadan pourrait ne pas être accueilli très favorablement. « Pas sûr qu’on veuille avoir une situation aussi difficile qu’à l’Assemblée », soufflait au HuffPost un habitué du Palais du Luxembourg, avant le retrait du texte controversé.
Pour éviter les réticences des élus, déjà agacés par le calendrier parlementaire embouteillé de ces prochains mois et alors que la moitié d’entre eux seront bientôt en campagne pour les élections sénatoriales de septembre, le gouvernement a donc temporisé. Le futur projet de loi sera « présenté et travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », avait indiqué une source au sein de l’exécutif avant l’annonce du retrait du texte.
Au-delà de l’opposition politique, la proposition de loi Yadan divisait largement les Français. Une pétition demandant son rejet a ainsi été signée par plus de 700 000 Français, ouvrant la porte à un débat dans l’hémicycle avant que la commission des lois ne rejette cette possibilité. En parallèle, le texte suscitait les inquiétudes de chercheurs et universitaires ainsi que des spécialistes du droit. Plusieurs écueils sont pointés : la reprise comme postulat de départ d’une définition controversée de l’antisémitisme, l’imprécision juridique et le risque « d’arbitraire » induits par la notion de « provocation implicite », sans oublier les craintes sur la liberté d’expression, en « dissuadant » d’éventuels débats sur l’histoire entre Israël et la Palestine.
« Ma loi ne va pas restreindre la liberté d’expression, ma loi ne va pas empêcher la critique d’Israël, ma loi ne va pas museler la défense du peuple palestinien », avait défendu au micro de franceinfo ce 16 avril Caroline Yadan, affirmant avoir pris en compte les retours sévères du Conseil d’État.