La cheffe de file du RN a été reconnue coupable de détournements de fonds publics et de complicité, et devra purger un an de prison ferme sous bracelet électronique. La cour d’appel de Paris a considéré que la peine d’inéligibilité avait été purgée. L’ensemble de ses coprévenus ont été condamnés en appel.
Photo Alain Guilhot / Divergence pour Mediapart
Marine Le Pen est déclarée coupable de détournements de fonds publics et de complicité, elle est considérée comme l’instigatrice avec une responsabilité plus grande, elle est condamnée à 100 000 euros d’amende, trois ans de prison dont deux ans avec sursis, la partie ferme sous surveillance électronique, et une inéligibilité de quarante-cinq mois dont trente mois avec sursis. Cette peine est donc exécutée.
Elle peut donc être candidate à la présidentielle… mais avec un bracelet électronique.
Elle avait prévenu qu’elle ne ferait pas campagne sous bracelet électronique, peu importe l’aménagement de peine qui pourrait être décidé par un juge d’application des peines. « Je ne peux pas dépendre d’un magistrat pour m’autoriser à aller faire un meeting ou aller sur un marché. Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être complètement libre de ses mouvements, ce n’est pas le cas si vous avez un bracelet », a-t-elle expliqué sur LCI, mercredi 1er juillet.
Alors que le député insoumis Antoine Léaument assurait à la mi-journée, depuis l’Assemblée, que LFI ne prendrait pas la parole avant l’intervention de Marine Le Pen au « 20 heures » de TF1, le mouvement mélenchoniste a tout de même publié un communiqué en prenant « acte que la peine d’inéligibilité permet juridiquement à [la cheffe de file du RN] de se présenter à l’élection présidentielle de 2027 ».
« Celle-ci avait indiqué ne pas vouloir faire campagne sous bracelet électronique. Il lui appartient désormais de se déjuger ou non et au Rassemblement national de choisir entre faire campagne un verre de champagne à la main ou un bracelet électronique à la cheville », poursuit LFI. Nous avons toujours indiqué que nous ne comptions pas sur les tribunaux pour battre le Rassemblement national.
Un peu plus tôt, Jean-Luc Mélenchon avait lui-même réagi en écrivant sur le réseau social X : « Notre but est de débarrasser le pays du RN et de ses candidats par la voie des urnes et la volonté du peuple lui-même. Rien de changé quelle que soit la candidature. Adage créole : “Même poil, même bête” et vice versa. Chassons-les tous ! »
« Madame Le Pen, est-ce qu’on peut être candidate à la présidence de la République avec une condamnation ? », interroge notre journaliste à la sortie du prononcé de la décision de la cour d’appel. Sans réponse de la part de la cheffe de file du Rassemblement national (RN), attendue ce soir au « 20 heures » de TF1.
Alors que, dans la salle d’audience, la cour d’appel reconnaît la culpabilité des cadres du RN et jusqu’au parti lui-même, comme personne morale, sur les chaînes d’info, l’essentiel est ailleurs. « Grosse chaleur dans la salle : Marine Le Pen a un éventail pour se rafraîchir », « elle s’est assise à la même place que lors du procès », peut-on lire sur les bandeaux diffusés à l’antenne de BFMTV. On l’aura compris, pour les plateaux télé, l’enjeu principal de ce procès tient à l’avenir politique de la cheffe de file du RN. Tout juste Laurent Neumann, éditorialiste sur la chaîne, souligne-t-il qu’une condamnation pour détournement de fonds, « c’est extrêmement grave, il faut en avoir conscience ».
Sauf qu’en lieu et place de la décision claire et lisible qu’attendaient les chaînes d’info, la cour d’appel de Paris a ajouté davantage d’interrogations et de flou. La confirmation de la condamnation de Marine Le Pen et l’annonce de sa peine sont suivies de quelques minutes de flottement sur les chaînes d’information. Quinze mois d’inéligibilité ferme ? « C’est en dessous des deux ans au-delà desquels Marine Le Pen aurait été empêchée de concourir », décrypte-t-on d’emblée sur les quatre chaînes. Quant à l’année de prison ferme à laquelle elle est condamnée, « depuis toujours, elle a répété que faire campagne sous bracelet électronique était impossible pour elle », rappelle la cheffe du service politique de BFMTV, Marie Chantrait.
Pour autant, personne n’est dupe, les promesses n’engagent que celles et ceux qui y croient. Alors, très vite, les engagements pris il y a quelques semaines par la patronne du RN sont rayés à coups de bandeaux d’information, qui ne laissent plus place qu’à une seule information. « Marine Le Pen peut être candidate », se réjouit-on sur CNews, tandis que BFM se montre plus interrogative : « Candidate sous bracelet ? ». « Il est matériellement impossible de faire campagne sous bracelet électronique », tente de rappeler tout de même une journaliste police-justice sur CNews. « C’est à Marine Le Pen de prendre la décision. La justice l’autorise à être candidate, c’est ça qu’il faut retenir », balaye Yoann Usaï, éditorialiste politique sur la chaîne d’extrême droite.
L’autre débat, forcément, porte sur les juges. Ont-ils cédé à la pression populaire – et surtout médiatique – qui dénonçait, en première instance, une décision politique ? « C’est une décision diplomatique, ce n’est pas la cour qui empêche Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle, c’est à elle de décider si avec un bracelet électronique, elle peut être candidate », estime Laurent Neumann, sur BFM. « C’est une décision machiavélique de la part des juges, qui se lavent les mains de l’inéligibilité. On renvoie la balle à Marine Le Pen », juge Julien Pasquet, journaliste sur CNews.
À tout le moins, sur l’antenne de Vincent Bolloré, rappelée à l’ordre par l’Arcom pour son traitement trop partial et sans contradictoire du procès de première instance, on se félicite d’avoir infléchi le cours de la justice. « Les juges se sont affranchis du soupçon politique qui pesait sur eux, à savoir que leur décision était un petit peu judiciaire et beaucoup politique s’ils l’empêchaient d’être candidate à l’élection présidentielle », lance Jean Yves Le Borgne, avocat invité du plateau de CNews.
Yunnes Abzouz
Si elle ne forme pas de pourvoi en cassation, Marine Le Pen sera définitivement condamnée pour détournement de fonds publics, notamment à trois ans de prison dont un ferme. La cour d’appel a décidé ab initio que cette peine s’exécuterait sous bracelet électronique, dont un juge d’application des peines (JAP) devrait décider des modalités ensuite.
La convocation devant le JAP intervient dans un délai de vingt à trente jours pour fixer les conditions d’exécution de la peine (horaires d’assignation à domicile, créneaux de sortie, etc.), qui sont variables selon les cas. La personne condamnée est sous écrou. Elle doit respecter des horaires précis, comme ce fut le cas pour Nicolas Sarkozy après sa condamnation dans l’affaire Bismuth.
Ce dernier, condamné à un an de prison ferme également, avait porté son bracelet trois mois. Il a ensuite bénéficié d’une libération conditionnelle en raison de son âge (plus de 70 ans). Des réductions de peine peuvent être accordées pour bonne conduite ou constatation d’efforts de réinsertion, par exemple.
À l’inverse, en cas de manquement, le JAP peut décider de révoquer le placement sous bracelet, comme ce fut le cas pour Patrick Balkany, qui fut incarcéré en 2022.
« Transparency International France salue cette décision qui réaffirme les principes de l’État de droit, lequel ne connaît ni exception ni privilège. Cette affaire doit désormais conduire à renforcer les dispositifs de prévention des atteintes à la probité, en particulier en améliorant les mécanismes de contrôle et la diffusion d’une véritable culture de l’intégrité au sein des institutions publiques au niveau national et européen », a réagi Diane Semerdjian, responsable de plaidoyer vie publique au sein de l’association Transparency International France.
Dans un communiqué envoyé après la lecture de la décision condamnant Marine Le Pen, la cour d’appel revient notamment sur la « situation particulière de Mme Le Pen ». « La cour a condamné [Marine Le Pen] à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis. La cour a aménagé la partie ferme de la peine d’emprisonnement sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. Les modalités de cet aménagement seront décidées par le juge de l’application des peines », indique dans un premier temps la cour.
« Mme Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de quarante-cinq mois dont trente mois avec sursis. La cour considère que l’exécution de cette peine depuis le 31mars 2025 a d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité dans une mesure compatible avec les garanties fondamentales reconnues au citoyen et que l’ignorer porterait atteinte au principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression démocratique du suffrage universel », ajoute la cour.
Photo Marie Magnin / Divergence pour Mediapart
Interrogé sur le délibéré depuis la Syrie, où il est en déplacement pendant deux jours, Emmanuel Macron a botté en touche : « Ce qui est sain pour la démocratie, c’est que le président de la République ne commente pas les décisions de justice », s’est-il contenté de répondre, lui qui a pourtant plusieurs fois contourné ce principe.
Au Parlement européen, réuni en séance plénière pendant toute la semaine, la porte-parole du groupe présidé par Jordan Bardella, Patriotes pour l’Europe, refuse de faire le moindre commentaire en conférence de presse.
Questionnée par Mediapart, la socialiste Chloé Ridel, présidente de l’intergroupe contre la corruption à Strasbourg, regrette qu’« on ne parle, comme en première instance, que des conséquences plutôt que de la gravité des faits, alors que la cour d’appel confirme la mise en place d’un système de détournement de fonds publics mis en œuvre de manière éhontée ». « Le RN a adopté une stratégie de victimisation, ajoute-t-elle, y compris au sein du Parlement européen, où des eurodéputés sont venus expliquer, après le jugement en première instance, que l’on voulait empêcher Marine Le Pen de se présenter. »
« Ce jugement n’est pas politique, abonde l’eurodéputé Pascal Canfin. Si Marine Le Pen a été condamnée, c’est en tant que dirigeante du parti et instigatrice de ce système, aux côtés de son père. Car ce n’est pas l’affaire d’une personne, mais bien d’un système. D’ailleurs, Jordan Bardella fait également l’objet d’accusations dans deux procédures distinctes de détournement de fonds européens. »
Et d’insister : « Il n’y a pas Marine Le Pen coupable d’un côté et Jordan Bardella irréprochable de l’autre. Il y a un système RN de détournement d’argent public. » « Jordan Bardella est lui-même concerné par une affaire » de dépenses du groupe qu’il préside, rappelle aussi Chloé Ridel.
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À l’Assemblée nationale, après le jugement, et alors que Marine Le Pen est en route pour une réunion de crise au siège du Rassemblement national (RN), le député Benjamin Lucas, numéro un du parti Génération·s, affirme que Marine Le Pen est « une délinquante ». « Le parti est celui des tous pourris et les autres ont volé, ajoute-t-il. Le RN est un parti de délinquants. 4 millions d’euros détournés devraient logiquement les couvrir de honte et la pousser à démissionner de son mandat à l’Assemblée. »
Un avis partagé par sa collègue écologiste Léa Balage El Mariky : « J’espère qu’elle aura la dignité de ne pas se présenter après avoir détourné de l’argent public, dit-elle au sujet de la triple candidate à la présidentielle. Le bracelet électronique n’est pas un accessoire de mode. Je souhaite bon courage à son administrateur judiciaire si elle veut faire campagne. » Et le socialiste Boris Vallaud : « Marine Le Pen est une délinquante, la justice a fait son travail. Elle est coupable de détournement de fonds publics. »
« Marine Le Pen avait dit qu’elle était pour une inéligibilité à vie pour les élus condamnés, on attend qu’elle applique son propre programme, a aussi lancé le député François Ruffin depuis la salle des Quatre Colonnes. Comment imaginer une candidat faisant campagne avec un bracelet électronique ? Que la simple question puisse venir à notre esprit est un marqueur du degré de corruption. Voilà où en sont les mœurs dans notre pays ! Le poisson pourrit par la tête. »
Et de poursuivre : « Pourquoi cette acceptation de la corruption ? Parce que les politiques se serrent les coudes et que, affaire après affaire, on s’habitue. Et aussi la troisième raison, c’est qu’on ne voit pas les conséquences. La corruption doit devenir un sujet de campagne. » « Le plus important à retenir, à mon avis – je mets de côté volontairement la question de l’inéligibilité –, c’est que Marine Le Pen est reconnue coupable de détournement de fonds publics. Voilà, c’est confirmé, il n’y a pas de débat sur le sujet », insiste l’insoumis Ugo Bernalicis.
La condamnation en appel de Marine Le Pen intervient après un long processus judiciaire qui a commencé il y a treize ans par… un article de Mediapart.
Le 18 juillet 2013, Mediapart révélait que Marine Le Pen employait comme assistant au Parlement européen son compagnon de l’époque, Louis Aliot, généreusement rémunéré avec de l’argent public. Puis dans deux enquêtes, publiées en 2014 (ici et là), notre journal a mis au jour un système plus large profitant au parti et à ses cadres.
À ce propos, retrouvez ici un entretien donné à La Revue des médias par Marine Turchi et Ludovic Lamant, à l’origine des premières révélations.
La cour d’appel de Paris a reconnu la culpabilité du Rassemblement national (RN), en tant que personne morale. Le parti est condamné à une amende de 2 millions d’euros dont 1 million avec sursis, et à la confiscation de 1 million d’euros déjà saisi. Les condamnés devront en plus verser solidairement une somme de 1,943 million d’euros au Parlement européen.
Il s’agit de la deuxième condamnation du parti d’extrême droite, après celle dans l’affaire des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012. Cette condamnation est devenue définitive en 2024 après le rejet du pourvoi en cassation formé par le RN.
Au-delà des conséquences financières, les déboires judiciaires du parti ont également un impact sur son accès aux prêts bancaires pour les campagnes électorales. Comme l’avait révélé Mediapart, un rapport de deux inspections ministérielles a démontré que, contrairement à l’argumentaire du RN selon lequel il serait boycotté pour des raisons politiques, les établissements bancaires se montrent réticents à financer une entreprise avec un tel passif.
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Fin de l’audience. En résumé, la cour d’appel a été beaucoup moins sévère que le tribunal correctionnel. Mais on ignore, à ce stade, si Marine Le Pen va choisir d’être candidate en faisant campagne sous surveillance électronique. Elle a prévu de s’exprimer ce soir au « 20 heures » de TF1.
Photo Marie Magnin pour Mediapart
Julien Odoul est déclaré coupable et est condamné à un an d’inéligibilité avec sursis.
Julien Odoul. Photo Marie Magnin / Divergence pour Mediapart
Wallerand de Saint-Just, déclaré coupable, est condamné à 50 000 euros d’amende, à trois ans de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de un an.
Wallerand de Saint-Just. Photo Alain Guilhot
La justice condamne aussi Nicolas Crochet, déclaré coupable. Il est condamné à trois ans de prison avec sursis, à 70 000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer l’activité de tiers-payant pendant trois ans.
Timothée Houssin est déclaré coupable. Il est condamné à six mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité avec sursis.
Catherine Griset est condamnée à un an de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité avec sursis.
Guillaume L’Huillier, déclaré coupable, est condamné à un an de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité avec sursis.
Le Rassemblement national (RN) en tant que personne morale est déclaré coupable, il est condamné à une amende de 2 millions d’euros dont 1 million avec sursis, et à la confiscation de 1 million d’euros déjà saisi.
Pour ce qui est de l’action civile, le Parlement européen est reconnu en tant que partie civile, et les condamnés devront lui verser solidairement une somme de 1,943 million d’euros, le préjudice ayant été revu à la baisse par la cour.
Photomontage : Sébastien Calvet / Mediapart
Louis Aliot, déclaré coupable, est condamné à un an de prison avec sursis, à 5 000 euros d’amende et à une inéligibilité de deux ans avec sursis. Nicolas Bay, également déclaré coupable, est condamné à un an de prison avec sursis, à 5 000 euros d’amende et à une inéligibilité de deux ans avec sursis.
Fernand Le Rachinel est déclaré coupable, et est condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 15 000 euros.
Il a été l’imprimeur historique du Front national (FN). Ami proche de Jean-Marie Le Pen, il a exercé différents mandats dans la Manche, a été élu député européen à deux reprises et doit répondre, à ce titre, de plus de 800 000 euros de détournements de fonds publics dans l’affaire des assistant·es des eurodéputé·es du parti d’extrême droite.
Bruno Gollnisch est déclaré coupable, et est condamné à trois ans de prison avec sursis, à une amende de 25 000 euros, et à une inéligibilité de un an.
En propos liminaire, la présidente de la cour explique que les nullités de procédure soulevées par la défense sont rejetées. Elle indique que le nombre et la durée des détournements de fonds effectués accréditent la thèse d’un système frauduleux au bénéfice du FN-RN et au préjudice du Parlement européen.
Le détournement de fonds publics est passible d’une peine de dix ans de prison, de 1 million d’euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité. Les faits sont graves en raison du montant détourné, et des obligations de probité, poursuit-elle.
On s’achemine clairement vers des condamnations de tous les prévenus.