Jeudi, Matignon préparait la coupure des réseaux sociaux… sans aucun texte
Ce lundi… le texte arrive !
Le Gouvernement se prépare à déposer au Sénat l’amendement n°94
> Pharos pourra exiger le retrait de messages qui appellent à des violences, des vols ou des dégradations, s’ils risquent un « trouble grave à l’ordre public »
> Retrait sous 24h… sinon blocage du site et déréférencement
> Pour les appels à l’insurrection : retrait « dans l’heure »… sinon blocage
> La plateforme qui traîne : 6 mois de prison, 150 000€ et jusqu’à 2% de son chiffre d’affaires mondial
> Aucun juge avant le retrait. C’est l’administration qui demande
La justification officielle :
« Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences »
Le même midi, Macron à Marseille : les réseaux sociaux « abîment notre démocratie »
Et pour justifier la procédure « dans l’heure » le gouvernement cite un règlement européen… consacré au terrorisme !
Cet Amendement n’est pas encore déposé !