Ce que contient vraiment le texte désormais examiné en séance
Le parcours de la victime est repensé en intégralité : un socle minimal d’actes d’enquête devient obligatoire dans les douze mois suivant le dépôt de plainte, afin de réduire le nombre de procédures classées sans suite, faute de preuves. L’inceste devient enfin une infraction autonome, indépendamment de toute autre infraction, puni jusqu’à 20 ans de réclusion et le mariage entre cousin·es germain·es est désormais interdit.
Le renforcement de la lutte contre les cyberviolences : Le texte prévoit que la création d’un deepfake pornographique constitue une infraction en elle-même, même lorsque le contenu n’a pas été diffusé. Il instaure également une procédure permettant d’obtenir sous 48 heures le retrait de contenus intimes diffusés sans consentement, par voie judiciaire ou administrative. Deux avancées particulièrement portées par Osez le Féminisme face à l’essor des violences sexuelles facilitées par le numérique notamment via les IA génératives.
Une amélioration de l’accès aux soins et une meilleure protection des victimes :
Un centre de prise en charge des victimes sera créé dans chaque département et collectivité, et un congé permettra aux victimes de violences sexistes et sexuelles d’effectuer leurs démarches médicales, judiciaires ou administratives. Le texte renforce aussi la formation et la protection des professionnel·les de santé, en intégrant les mutilations sexuelles féminines et les violences obstétricales et gynécologiques à leur formation obligatoire, et en protégeant les soignant·es qui signalent des violences.
Une avancée réelle que la coalition salue sans crédulité : chaque article peut encore être supprimé ou modifié en séance.
Pourquoi les prochains jours sont décisifs ?
Plusieurs de ces avancées ont été rognées en commission et doivent être rétablies pendant l’examen en séance.
Le recul le plus grave porte sur l’entretien annuel de repérage des enfants victimes de violences : obligatoire dans le texte initial, il a été vidé de son caractère contraignant et est devenu un entretien simplement proposé, à partir du CP. Un choix que nous peinons à comprendre quand nous savons, selon la CIIVISE, que seules 13% des victimes parlent au moment des faits, et que dans 81% des cas l’agresseur est un proche de la famille. La coalition en fait sa ligne rouge principale.
Second recul : la protection des enfants nés d’un viol. Dans le texte initial, l’auteur du viol ne pouvait pas établir automatiquement de filiation avec l’enfant. Après le passage en commission, cette protection automatique a disparu : la filiation pourrait être établie, et la mère ou l’enfant devraient saisir un juge pour en demander l’annulation après une condamnation définitive pour viol. Autrement dit, la charge de la démarche est transférée aux victimes, alors que le texte initial imposait à l’auteur du viol de rester à l’écart de la filiation.
D’autres mesures relatives à la protection de l’enfance ont simplement disparu du texte en commission : Le contrôle d’honorabilité des adultes intervenant auprès des enfants, la protection du parent qui agit pour soustraire son enfant à des violences, ainsi que l’interdiction de fixer la résidence de l’enfant chez un parent violent. L’interdiction d’exercer pour les soignant·es condamné·es pour violences sexuelles a également été affaiblie.
Autrement dit : tout se joue maintenant, amendement après amendement.
Il faut que nous restions vigilant·e·s.
De la place Vendôme à l’Assemblée Nationale, Paris
Lundi 5 octobre à 18h30