Manifestations lycéennes : plusieurs victimes de répression policière vont saisir la Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez
Par cette action collective devant cette juridiction hybride, leurs avocats veulent mettre le ministre de l’Intérieur «face à ses responsabilités».
«Nous assistons à une guerre de l’Etat contre sa population.» Pour les avocats représentant des personnes gravement mutilées pendant le mouvement lycéen et social, il y a désormais nécessité d’une «riposte graduée». Arié Alimi, Elsa Marcel, Pierre Brunisso et Ilyacine Maallaoui étaient réunis, ce vendredi 6 novembre, en conférence de presse dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme, pour annoncer leur volonté de saisir collectivement, d’ici quelques semaines, la Cour de Justice de la République (CJR) à l’encontre du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez.
L’objectif, explique l’avocat Arié Alimi : «Engager la responsabilité du ministre pour les ordres qu’il a donnés d’usage d’armes dont il sait qu’elles sont mutilantes.» La CJR, juridiction hybride, composée de parlementaires et de magistrats, est compétente pour juger les membres du gouvernement sur des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
«Tentative de meurtre» par instigation
Au total, sur les dix-huit victimes représentées par ces avocats à ce jour, onze ont formellement donné leur consentement pour signer la plainte collective déposée devant la CJR, avec l’aide de la Ligue des droits de l’homme. Dans cette plainte, les avocats soumettront les qualifications qu’ils estiment cohérentes, à savoir «mise en danger de la vie d’autrui», «violences volontaires ayant entraîné la mutilation ou la mort par personne dépositaire de l’autorité publique» ou «tentative de meurtre» par instigation.
Spécialisés dans les dossiers de violences policières, les avocats mobilisés s’appuient sur une récente jurisprudence qui a confirmé, en appel, la condamnation à six mois avec sursis d’un commissaire divisionnaire dans l’affaire Geneviève Legay, pour son ordre de charger lors d’une manifestation de gilets jaunes en 2019. La charge de policiers avait gravement blessé la septuagénaire.
Selon Ilyacine Maallaoui, cette saisine «nécessaire» pourrait «permettre de connaître les instructions données pour, ensuite, examiner un éventuel lien de causalité entre ces instructions et les violences constatées». Les avocats, qui s’estiment aujourd’hui «au premier rang du spectacle de la dérive autoritaire», soulignent que cette démarche relève d’un chemin judiciaire semé d’embûches.
La saisine doit d’abord être examinée pour être jugée recevable. Ensuite, seulement, peut s’ouvrir une phase d’enquête pouvant mettre en cause un ministre en exercice. Les poursuites de la CJR, bien qu’existantes, sont très rares. Malgré tout, insistent-ils, cette action est une réaction «à la hauteur de ce à quoi on est en train d’assister».