Réflexions à partir de l’article « Mettre au frigo ou jeter au feu la dette détenue par la BCE »

Mais cette discussion devrait nous conduire à poser une question plus large encore : pourquoi considérer l’ensemble de la dette publique comme un bloc intangible, sans examiner comment elle s’est constituée, à la suite de quelles décisions et au bénéfice de qui ?

C’est ici que l’audit citoyen prend tout son sens.

Il faut ouvrir les livres de comptes. Quelle part de la dette résulte des baisses d’impôts accordées aux plus fortunés et aux grandes entreprises ? Quelle part correspond aux recettes auxquelles l’État a renoncé ? Quel a été le poids cumulé des intérêts ? Qui en a bénéficié ? Quelles dépenses ont réellement servi l’intérêt général ?

L’audit de la dette n’est nullement une utopie. Il existe des précédents historiques particulièrement instructifs.

En Équateur, Rafael Correa a créé en 2007 une Commission pour l’audit intégral du crédit public (CAIC), associant notamment des représentants de la société civile et des spécialistes internationaux, parmi lesquels Éric Toussaint. Après la publication de son rapport en 2008, le gouvernement a suspendu le paiement de certaines obligations et procédé en 2009 au rachat d’une grande partie d’entre elles avec une décote considérable sur leur valeur nominale [1]. L’audit a donc participé à un processus politique débouchant sur une réduction effective de certaines créances.

La Grèce offre en 2015 un autre exemple, avec une issue très différente. À l’initiative de Zoé Konstantopoulou, présidente du Parlement, fut créée la Commission pour la vérité sur la dette publique, dont Éric Toussaint assurait la coordination scientifique. Son rapport préliminaire concluait que les dettes liées aux programmes de la Troïka présentaient, selon les critères retenus par la Commission, des caractères illégaux, illégitimes, odieux et insoutenables [2]. Mais le gouvernement Tsipras ne s’appuya finalement pas sur ces travaux pour engager une répudiation ou une annulation. Le contraste avec l’Équateur est instructif : un audit ne suffit pas. Encore faut-il la volonté politique et le rapport de forces permettant d’en tirer les conséquences.

On peut même remonter au Brésil des années 1930. Sous Getúlio Vargas, les pouvoirs publics entreprirent de contrôler les engagements financiers extérieurs des États et des municipalités. L’économiste brésilien Reinaldo Gonçalves a consacré à cette expérience une étude intitulée « Auditoria e Dívida Externa : Lições da Era Vargas » [3]. Il ne s’agissait certes pas d’un audit citoyen au sens contemporain, mais cette expérience rappelle que vérifier les créances réclamées à un État et les conditions dans lesquelles elles ont été contractées n’a rien d’une idée nouvelle.

Et pourquoi ne pas rappeler qu’en France même, un travail considérable a déjà été accompli ?

En mai 2014, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique publiait, sous la coordination de Michel Husson, avec notamment Pascal Franchet, Henri Sterdyniak et Patrick Saurin, un rapport intitulé Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France [4].

Ses conclusions mériteraient d’être largement rediscutées aujourd’hui. Selon les calculs du collectif, 59 % de la dette publique française à la fin de 2012 pouvaient être attribués aux effets cumulés des politiques fiscales favorables aux catégories les plus aisées et des taux d’intérêt jugés excessifs. Ce chiffre, établi à partir d’hypothèses précises, ne saurait évidemment être transposé tel quel à la situation de 2026. Mais il montre combien il est indispensable de rechercher les causes de l’endettement plutôt que de présenter celui-ci comme la conséquence naturelle d’un excès de dépenses publiques.

Michel Husson avait d’ailleurs approfondi cette réflexion dans un texte intitulé Que faire de la dette illégitime ? [5], où il contestait précisément l’idée selon laquelle les populations auraient vécu au-dessus de leurs moyens.

Douze ans plus tard, pourquoi ne pas reprendre ce travail, actualiser les données, approfondir les investigations et lancer un véritable audit citoyen national ?

Un tel audit ne devrait surtout pas consister à réunir quelques experts chargés de nous expliquer une nouvelle fois que « nous avons vécu au-dessus de nos moyens ». Il devrait être une véritable enquête démocratique associant citoyens, syndicats, associations, chercheurs et mouvements sociaux afin de reconstituer l’histoire de la dette, d’identifier les choix politiques qui l’ont alimentée, d’établir qui en a bénéficié et de déterminer quelle part peut être considérée comme illégitime.

Il faut également en finir avec la comparaison trompeuse entre la dette d’un État et celle d’un ménage. Un État dispose d’un pouvoir fiscal, possède un patrimoine et peut profondément modifier la répartition des recettes et des dépenses. Dans la zone euro, il appartient en outre à un système monétaire dont la banque centrale a démontré, par ses programmes massifs d’achats de titres, une capacité d’intervention sans commune mesure avec celle d’un ménage.

La vraie question n’est donc pas seulement : « Comment rembourser la dette ? » Elle est aussi : pourquoi cette dette s’est-elle constituée, qui en a profité, qui en supporte la charge et quelle part doit réellement être remboursée ?
Cette interrogation est d’autant plus décisive que la dette sert régulièrement de justification à la réduction des dépenses publiques. Retraites, hôpital, école, services publics, prestations sociales et investissements écologiques se retrouvent alors au centre des arbitrages. La dette peut ainsi devenir un puissant instrument de discipline économique et sociale.

C’est pourquoi il est important que la discussion sur l’annulation ne reste pas cantonnée aux économistes critiques. Elle devrait ouvrir un débat beaucoup plus large sur la légitimité de la dette, sur son origine, sur ses bénéficiaires et, finalement, sur les choix de société que son remboursement sert à imposer.

Annulation des créances détenues par l’Eurosystème, audit citoyen de l’ensemble de la dette, identification des dettes illégitimes et débat démocratique sur le financement des politiques publiques : voilà les questions essentielles que cet article contribue à remettre au centre du débat.

Au fond, derrière les milliards, les règles européennes et les discours sur la nécessité de rembourser demeure une interrogation remarquablement simple : qui doit avoir le dernier mot ?

Les créanciers et les institutions financières ?

Ou les citoyens ?

Merci donc à Éric Toussaint d’avoir ouvert aussi clairement ce débat.

Les sources citées dans le texte sont accessibles directement par les hyperliens figurant dans les notes de bas de page.