Un tribunal retoque l’interdiction des masques et lunettes de protection

« Une atteinte à la liberté de manifester » : le tribunal de Poitiers retoque l’interdiction des masques de protection

Le tribunal administratif de Poitiers a jugé que l’interdiction des lunettes et masques de protection pendant les rassemblements portait « une atteinte grave et disproportionnée à la liberté de manifester ». Il a ainsi suspendu un arrêté pris par la préfecture de la Vienne.

Le 4 novembre dernier, la préfecture de la Vienne avait pris un arrêté pour interdire le port de lunettes et de masques de protection lors de la manifestation prévue le lendemain. Mais le tribunal administratif de Poitiers, saisi en urgence le 5 novembre par la CGT et la Ligue des droits de l’homme (LDH), a jugé que ce texte portait « une atteinte grave et disproportionnée à la liberté de manifester ». Il a donc suspendu cette mesure le jour même, rapporte La Nouvelle République .

L’État condamné à indemniser la CGT et la LDH

Ces équipements de protection sont utilisés par les manifestants pour se protéger des gaz lacrymogènes. La préfecture leur reproche de rendre l’identification des fauteurs de troubles plus difficile. Le tribunal a estimé que l’arrêté, au lieu de viser l’ensemble du département, aurait dû cibler « le seul périmètre des agglomérations ou parties d’agglomérations les plus à même de connaître des troubles à l’ordre public », indique Ici Poitou .

L’État a été condamné à verser 2 000 euros au total à la CGT et à la LDH. Le tribunal a en revanche rejeté deux autres requêtes de ces organisations qui concernaient l’autorisation du survol par drone de la manifestation et l’interdiction du port et du transport d’armes dans le département.