La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur pointe, dans un rapport, la gestion douteuse des comptes publics de la commune du département des Alpes-de-Haute-Provence par l’ancien maire, Christophe Castaner, et son successeur, Gérard Avril.
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Forcalquier est dans le rouge. Dans un rapport rendu public le 21 juillet, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) épingle des « irrégularités » dans la gestion des comptes locaux de la commune des Alpes-de-Haute-Provence, entre 2014 et 2018. L’ancien ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, était le maire socialiste de cette ville de 5 000 habitants entre mars 2001 et juillet 2017. Son premier adjoint, Gérard Avril, lui a succédé lorsqu’il est entré au gouvernement en tant que porte-parole et secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.
Le document de 42 pages met en évidence le « report systématique de congés non pris et des heures supplémentaires non récupérées ni monétisées » pour les agents municipaux de Forcalquier, et ce « d’année en d’année, sans limitation dans le temps ».
Résultat, fin 2017, la municipalité devait à ses quelque 85 agents « l’équivalent de 175 000 euros en congés non pris et reportés, et 92 000 euros en heures supplémentaires non récupérées ». Un certain nombre d’agents contractuels de la commune ont ainsi bénéficié en compensation d’un versement mensuel de leur indemnité de congés payés tout au long de leur contrat. Un système de rémunération contraire au droit du travail puisque cette indemnité est due uniquement en fin de contrat.
Entre 2015 et 2017, rien que pour les agents restés plus d’un an dans la commune, l’indemnité de congés payés « a été versée irrégulièrement à au moins dix agents pour un coût moyen de 13 000 euros par an, soit 40 000 euros sur la période ». La municipalité a justifié cette pratique en expliquant que cette indemnité était versée mensuellement car « les agents ne prenaient pas leurs congés ». La CRC PACA note également que, dans certains cas, des agents ont aussi pu bénéficier de « récupérations pour des heures supplémentaires non effectuées ».
« Erreurs et incohérences »
Face à ce constat, MM. Castaner et Avril ont indiqué, dans un courrier daté du 2 décembre 2019, avoir mis fin dès octobre 2019 à la pratique du « versement mensuel et systématique d’une indemnité compensatrice » en lieu et place de l’indemnité de congés payés, soit un mois et demi avant la réception du rapport de la CRC PACA. Les représentants municipaux soulignent avoir clarifié l’organisation des heures supplémentaires des agents et revu les régimes d’indemnité, notamment pour les agents contractuels.
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Dans un rapport de la chambre régionale des comptes, on trouve au mieux des incohérences dans les comptes de la ville, au pire des pratiques contraires au droit du travail et un endettement inquiétant.
POLITIQUE – Mauvais gestionnaire, Christophe Castaner? Dans un rapport publié à la fin du mois de juillet, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur constate des “irrégularités” dans la gestion des comptes locaux de Forcalquier entre 2014 et 2018.
Exhumé par Le Monde, ce document d’une cinquantaine de pages -d’abord passé inaperçu- épingle notamment l’ancien ministre de l’Intérieur pour son action quand il était aux commandes de cette petite commune des Alpes-de-Haute-Provence jusqu’en 2017 et son entrée au gouvernement d’Édouard Philippe.
L’instance locale pointe, au mieux des incohérences dans les comptes de la ville, au pire des pratiques contraires au droit du travail et un endettement inquiétant, bien au-delà de la moyenne nationale pour les villes de cette étendue.
Des doutes sur un marché public
“La chambre constate une pratique irrégulière du report de congés non pris et des heures supplémentaires non récupérées, ni monétisées, d’année et année”, regrette par exemple la chambre régionale avant de révéler les chiffres de ces manquements: “au total, la commune devait à ses agents, au 31 décembre 2017, l’équivalent de 175.000 € en congés non pris et reportés et 92.000 € en heures supplémentaires non récupérées.”
Pour compenser, la mairie a mis en place un système de versement mensuel des indemnités de congés payés tout au long du contrat. Ce qui n’est pas légal. Au total, la chambre croit savoir que cette pratique -arrêtée en 2019 selon Christophe Castaner et son successeur- a coûté au moins 13.000 euros par an à la commune.
Mais ce n’est pas tout. Le rapport épingle également ce qu’il appelle des “incohérences” dans le budget de la commune. En 2014, Forcalquier a ainsi déboursé 973.600 euros dans des travaux de voiries auprès d’un prestataire -censé être compétitif- qui lui en demandait initialement plus de quatre fois moins cher.
En 2014, l’entreprise retenue pour effectuer des travaux de voirie a présenté une offre à 219.800 euros, bien en deçà de la moyenne du marché, estimée à 300.000 euros. La municipalité a fini par débourser 973.600 euros, soit 4,5 fois plus que le montant initialement conclu avec l’entreprise qui s’était pourtant présentée comme la plus compétitive.
Pas de quoi arranger les finances de la ville, endettée à hauteur de six millions d’euros. En réponse à ces critiques, la commune a indiqué vouloir “mettre davantage de rigueur dans ses procédures.” Une chose est sûre, les socialistes ne s’attelleront pas à cette tâche. C’est le maire Les Républicains David Gehant, élu en juin dernier alors que Castaner ne se représentait pas, qui conduit désormais la ville après 20 ans à gauche.
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