Covid-19 : la requête de pompiers contre l’obligation vaccinale en France rejetée par la Cour européenne des droits de l’homme

A volunteer fireman holds a placard during a demonstration as part of a national day of protest against the compulsory Covid-19 vaccination for certain workers and the compulsory use of the health pass called for by the French government in Nantes on July 31, 2021. The placard reads "firefighter not vaccinated = fired" (Photo by JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

Une partie des 253 000 sapeurs-pompiers de France montaient au créneau contre la mesure au début du mois. Ils invoquaient le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

Le Monde avec AFP

Publié le 25 08 2021

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé, mercredi 25 août, avoir rejeté la veille la requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l’obligation vaccinale contre le Covid-19 en France. « La Cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement », qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ». Les pompiers avaient invoqué les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme relatives au « droit à la vie » et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Ils demandaient à la cour de « suspendre l’obligation vaccinale » prévue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et de suspendre également « les dispositions prévoyant l’interdiction d’exercer leur activité » pour ceux d’entre eux qui n’auraient « pas satisfait à l’obligation vaccinale » ainsi que « l’interruption du versement de leur rémunération ».

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« Extrême déception »

La décision de la CEDH, prise par une formation comptant sept juges, ne présage toutefois « pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question », précise la cour.

Lundi, le syndicat avait déposé un préavis de grève nationale illimitée. « Le but n’est pas du tout de faire du chiffre de grévistes ou de contestataires, mais de protéger les agents qui ne souhaitent pas se faire vacciner et qui sont dans l’attente d’une solution », a expliqué Remy Chabbouh, secrétaire national de SUD-SDIS.

Ces mesures pourraient être prises à compter du 15 septembre quand les pompiers, comme la plupart des professionnels de santé, devront présenter un test Covid négatif s’ils ne sont pas encore vaccinés, pour pouvoir exercer leur métier.

De son côté, Xavier Boy, président fédéral du syndicat FA SPP-PATS, qui appelait à la grève contre l’obligation vaccinale début août, entend former « un recours au Conseil d’Etat » avant de saisir éventuellement la justice européenne s’il était débouté.

« Nécessaire dans une société démocratique »

Pour sa part, « la Fédération nationale des sapeurs-pompiers est pour la vaccination obligatoire et se range derrière l’ordre républicain », a fait savoir son président Grégory Allione. « Le Parlement a voté, le Conseil constitutionnel s’est prononcé et maintenant la CEDH a pris cette décision (…). Il faut respecter l’ordre républicain », a-t-il insisté.

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