Covid-19 : pour la justice administrative, l’Etat est fautif de ne pas avoir fait de stocks suffisants de masques avant l’épidémie

La justice avait été saisie de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’Etat dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire. Les demandes d’indemnités des victimes de l’épidémie ont été rejetées.

Le Monde avec AFP

Publié aujourd’hui

L’Etat a commis une faute, en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux, avant l’épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port était inutile, a estimé, mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris.

« L’Etat a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a affirmé le tribunal dans sa décision.

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Par ailleurs, le tribunal a jugé que « les déclarations gouvernementales indiquant, au début de la crise sanitaire, qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque avaient un caractère fautif, compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles ».

Demandes d’indemnisations rejetées

La justice avait été saisie de 34 requêtes mettant en cause la responsabilité de l’Etat dans la prévention et la gestion de la phase initiale de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2. Dans les premiers mois de la pandémie, au printemps 2020, le flou avait régné sur l’intérêt de porter des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19 ou éviter de le propager. Alors que les stocks étaient insuffisants, le gouvernement avait choisi de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades.

Avec un stock d’Etat d’à peu près 100 millions d’unités, la France s’est en effet trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d’autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés.

Les critiques ont aussi visé la communication fluctuante du gouvernement sur le sujet. D’abord « inutile » pour le grand public, le masque est finalement devenu obligatoire dans les lieux clos en juillet 2020 et s’est généralisé partout à la fin de l’été de la même année.

Le détail des premiers mois : Coronavirus : comment le discours des autorités sur les masques a largement changé

La trentaine de plaignants faisait valoir que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils attrapent le Covid-19. Mais la justice ne leur a que partiellement donné raison. S’il reconnaît que l’Etat a fauté sur sa gestion des masques, le tribunal juge en revanche qu’on ne peut pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants. Il a donc rejeté les demandes d’indemnisations des plaignants.

La justice souligne trois points : la nature « aléatoire » de la transmission du virus, l’observation qu’un masque ne protège pas à coup sûr contre le Covid-19 et, enfin, le fait que l’Etat ait pris, à l’époque, d’autres mesures de nature à limiter la contamination, comme l’encouragement à maintenir les distances physiques.

Le tribunal administratif a par ailleurs estimé que d’autres accusations sur la gestion de crise, comme celle de ne pas avoir lancé assez tôt de dépistage généralisé, étaient injustifiées.

Le Monde avec AFP

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  1. Macron et ses branquignols sont ennemis des fake news comme Hollande était ennemi de la finance. Pour masquer une situation de pénurie en moyens de prévention face à des situations épidémiques, l’Etat français a commis plusieurs gros mensonges factuels concernant la protection de sa population, et notamment à propos de la disponibilité des masques FFP2 réservés aux soignants et de l’efficacité des masques FFP1 destinés à la population.

    Il a en outre proféré une demi-vérité sur la population à risque : le virus touche certes les personnes fragiles et âgées, mais il existe des cas de décès de jeunes, en particulier par une violente réaction immunitaire (choc cytokinique). De toute façon, ce genre d’argument est particulièrement malodorant : il nous rappelle celui qui était balancé au début des années 80 pour relativiser l’épidémie de SIDA – « qui ne touchait que les pédés ».

    Le prince crépusculaire n’admet et ne réunit autour de sa personne que des nullités à son image. En l’occurrence un comité proclamé « scientifique », foutraque, aux ordres, qui se contredit, se déjuge, et plébiscite un pouvoir aberrant dans ses décisions les plus dévastatrices.

    Notre résidu d’État national, loin d’anticiper cette crise sanitaire, s’est très réellement évertué à l’empirer, non seulement en raison de l’incompétence crasse de ses « dirigeants », mais essentiellement parce qu’il s’inscrit dans la pure logique abstraite du capitalisme, celle d’une prétendue « rationalisation des coûts ». Le bien public est la dernière des priorités de cet État crapuleux ; passe avant tout la sauvegarde à tout prix d’une économie en détresse et d’entreprises subclaquantes (au prix de la santé des employés) ainsi que le financement de sa politique répressive des mouvements populaires en révolte contre le délabrement des rapports sociaux.

    Deux mois après le début de la pandémie de coronavirus, le gouvernement Macron-Philippe n’avait toujours pas constitué de stock de masques FFP2. En revanche, en juin 2019, il a su passer commande, pour le ministère de l’Intérieur, de 25 millions de cartouches de fusil d’assaut et de 40 000 grenades de désencerclement, en prévision des quatre 4 années à venir. Voilà bien une des rares crises que l’État jupitérien était en mesure de prévoir, puisqu’il lui suffisait de lire son propre programme. Tout est bien affaire de choix : la santé de la population ou la préservation d’un pouvoir répugnant, intégralement soumis au processus de marchandisation de toutes les formes de vie.

    Planqué dans une casemate de la ligne Maginot sanitaire dont il aura été un des principaux saboteurs, le Ponce-Pilate élyséen a tout lieu de se frotter les mains. Grâce au coronavirus, plus de Gilets jaunes, plus de manifestations contre la réforme des retraites, plus de cris d’orfraie contre le recours au 49-3, plus de révoltes populaires, plus rien. Plus rien que lui, le bon apôtre, veillant au sein d’un univers malade. Avec la peur, la méfiance la plus légitime et l’esprit critique se recroquevillent. Le nain politique peut alors revêtir sa nudité crapoteuse d’un manteau de guérisseur d’écrouelles. Les populations affolées acclament déjà sa mansuétude et lui hissent la tête en dehors du cul de basse fosse où les sondages d’opinion le laissaient mariner. Et lors de la même journée du l2 mars 2020, la cervelle décomposée de Marine Le Pen va jusqu’à déceler dans le vent mauvais de la parole présidentielle une « remise en cause totale […] du modèle ultralibéral, du modèle des délocalisations à tout prix, du modèle de la privatisation, une ode au service public », tandis que Mélenchon, le chien fou de l’opposition « pour du beurre », se découvre assez d’abnégation pour déclarer : ce n’est « pas le moment de la polémique, mais de la solidarité ». La situation exige la responsabilité de chacun, rien d’autre !

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