Le projet de décret prévoit une baisse de la durée d’indemnisation plus forte que celle initialement prévue. Syndicats et députés de gauche sont vent debout.
POLITIQUE – C’est la mauvaise surprise de Noël. Vendredi 23 décembre, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le projet de décret sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui prévoit qu’avec un taux de chômage sous les 6 % (contre 7,3 % actuellement), la durée d’indemnisation soit réduite de 40 % et non de 25 %.
Problème, les partenaires sociaux assurent que cette nouvelle disposition n’a pas été discutée en amont avec eux. Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait vaguement évoqué la possibilité d’un durcissement, mais en cas de chômage inférieur à « 5 % », soit le niveau auquel on peut parler de « plein-emploi ». Syndicats et élus de la Nupes ont fait part de leur colère.
« Inacceptable »
« Le Père Noël est une ordure 2 », a tweeté le leader les communistes Fabien Roussel avec en lien l’article du Monde qui dévoile l’information. « Joyeux Noël à tous !!! Sauf aux membres du Gouvernement qui ont préparé un beau cadeau aux Français cette année : la baisse de 40 % de la durée d’indemnisation du chômage », s’est indignée Alma Dufour, députée LFI.
Comme eux, l’écologiste Sandra Regol a dénoncé le projet de décret : « Taper sur les plus faibles, s’asseoir sur les votes démocratiques… une méthode, un mantra. Climat, chômage, retraites, … en janvier, à l’appel des mouvements de jeunesse, on se mobilisera pour nos droits. » Son message reprend celui de Laurent Berger, de la CFDT, qui dénonce la « pure déloyauté » du gouvernement qui n’a pas mis « cette question dans la concertation avec les partenaires sociaux ».
« C’est le gouvernement du père fouettard ! La 1ere réforme de l’assurance chômage a déjà diminué de 16 % en moyenne l’indemnisation (et jusqu’à 50 %). Maintenant la baisse de 40 % de la durée d’indemnisation ! », s’est aussi indigné le patron du PS Olivier Faure. « C’est juste honteux et déloyal », a renchéri le député socialiste Roger Vicot.
« Faire ça en catimini un 23 décembre prouve qu’ils n’ont pas la conscience tranquille », a également assuré dans Le Monde Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC. « Le gouvernement s’assoit un peu plus sur le paritarisme. C’est inacceptable », a ajouté Denis Gravouil, chargé du dossier à la CGT.
Baisse de la durée d’indemnisation en février 2023
Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite en février, le document prévoit, comme annoncé, un « complément de fin de droits » en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9 % ou s’il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre.
Le texte confirme aussi que certaines populations sont exclues de la réforme comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs ou les dockers.
Il établit une seconde période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, en réintégrant les entreprises très touchées par la crise sanitaire qui avaient été exclues.
Le projet de décret de 12 articles a été transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) dont l’avis est consultatif. Ils examineront le texte le 10 janvier. Le décret prend fin au 31 décembre 2023, les partenaires sociaux devant négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.
À voir également sur Le Huffpost :
Laisser un commentaire