Action Urgente : Récupération des #418Milliards de Fraudes – Votre Participation Est Cruciale ! |
| Chers concitoyens,
Alors que le gouvernement impose des restrictions drastiques affectant le pouvoir d’achat, les indemnités chômage et les retraites, tout en tentant désespérément de récupérer les fonds perdus à cause des fraudes pour rétablir les services publics, il est impératif de vous informer de l’initiative que nous avons lancée il y a un an. Nous avons distribué à Paris notre livre « #418milliards de fraudes » à tous les députés et sénateurs, révélant la fraude massive commise par les grandes surfaces avec la complicité des élus et de l’administration. **L’objectif est de mettre en cause la RESPONSABILITÉ des députés** qui ne suivent pas la bonne application des lois et de saisir, sensibiliser et mobiliser les citoyens : **Rappel :** Nous sommes dans une République indivisible, soumise aux mêmes lois et contraintes pour tous. Il est inacceptable d’avoir : 1) D’une part, les favorisés, ceux qui ignorent la loi, s’enrichissent illégalement. Dans le cadre de la loi de finances 2024, les députés doivent agir pour récupérer les fonds perdus à cause des fraudes. **I. – Le contrôle de l’application des lois,** par principe, relève des commissions permanentes. La complexité croissante des lois les rend de plus en plus tributaires de textes réglementaires d’application. Les députés suivent donc avec attention l’application des lois. Nous faisons appel à votre engagement pour soutenir notre : **OPÉRATION COURRIER DÉPUTÉS :** Chaque année, 1 milliard d’euros est dépensé pour financer les députés et les sénateurs. Quelle est leur légitimité quand ils votent des lois qui ne sont pas appliquées ? En tant que citoyens souverains, il est de notre devoir de demander des comptes. C’est simple, c’est facile, et cela peut rapporter gros au pays : #418Milliards Plus de 5 000 000 m² de surfaces illicites sont exploitées illégalement par la grande distribution sur l’ensemble du territoire national, sans que les amendes soient perçues par l’État. En tant que citoyens français, nous avons le devoir de vérifier les comptes publics et de suivre leur utilisation, par nous-mêmes ou par nos représentants, conformément aux articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen. Pour plus d’informations sur les objectifs de notre opération « COURRIER A NOS DEPUTES », veuillez consulter : [https://en-toutefranchise.com/operation-courrier-deputes-418milliards-de-fraude-a-recuperer-pour-les-francais/] Cette première opération vise à tester la voie de récupération des fraudes, comme celles des #418milliards dus par la Grande Distribution, pour déterminer si la représentation nationale mérite de nous représenter et de défendre l’intérêt général. Pour ce faire, nous devons agir dans le cadre de la future loi de finances pour le budget 2024. Il est essentiel que chacun d’entre nous écrive à son député pour lui demander des comptes : pourquoi les amendes des fraudes des surfaces illicites de la grande distribution ne sont-elles pas encaissées par l’État ? Il faut exiger de l’exécutif qu’il applique sans délai et automatiquement les sanctions pénales contre les fraudeurs dès que leurs infractions sont dénoncées puis constatées. Pour participer : 1. Imprimer le courrier [cliquez ici]. Votre député a été informé depuis le 14 septembre 2022, date à laquelle nous lui avons remis notre livre #418MILLIARDS. Il n’a désormais plus d’excuse pour ne pas agir, sous peine de risquer des sanctions pénales pour non-assistance à pays en danger et pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (article 410-1 du Code Pénal) Martine DONNETTE |
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