Affaire Lyhanna : comment Darmanin a noyé les magistrats sous des priorités fluctuantes

Le garde des Sceaux a tout de même mis en avant, le 6 juin sur TF1, trois circulaires signées de sa main et envoyées aux tribunaux depuis un an et demi, dans lesquelles il affirme avoir « demandé aux parquets de pouvoir mettre en priorité absolue les plaintes qui concernent les femmes et les enfants ».

Ainsi que Mediapart l’a déjà pointé, cette affirmation du ministre de la justice est pour le moins hasardeuse. Depuis son arrivée place Vendôme, les services de Gérald Darmanin ont adressé aux parquets une masse de soixante-quatre circulaires et dépêches de politique pénale en 2025, et déjà cinquante en 2026… mais on n’y trouve que très peu de chose sur les affaires de violences sexuelles sur mineur·es. Et pour cause, les priorités du ministre pour ce qui est de l’action publique sont essentiellement celles que semble dicter l’actualité.

L’examen des circulaires et des dépêches expédiées par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), parfois signées de la main du ministre et annotées de la mention « signalé » ou « très signalé », montre qu’elles semblent même avoir été rédigées en regardant les chaînes d’information en continu.

Fraîchement débarqué place Vendôme, Gérald Darmanin signe sa première « circulaire de politique pénale générale » le 27 janvier 2025. Ce document de cinq pages, estampillé « très signalé », érige en « première priorité d’action » la « lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic ».

Arrivent en « deuxième priorité » les « violences faites aux personnes », mais ce chapitre mélange tout : « les violences faites aux femmes », « les faits commis au préjudice des enfants », « les actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans, les faits d’apologie du terrorisme […], la radicalisation violente ou le séparatisme », « les faits commis en raison de l’orientation sexuelle », et enfin « les violences commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ».

Après avoir évoqué « les violences extrêmement graves observées ces dernières semaines », c’est-à-dire pour l’essentiel des crimes liés au narcotrafic, cette circulaire demande aux magistrat·es des réponses pénales « lisibles, rapides et efficaces », comme si cela n’allait pas de soi.

Une autre circulaire de politique pénale générale quasi identique au mot près, et elle aussi estampillée « très signalée », est signée par le ministre le 16 octobre 2025. Les violences commises sur les enfants « doivent faire l’objet d’une vigilance particulière et d’un traitement prioritaire », lit-on, comme dans la circulaire précédente. Le sujet est traité sur deux lignes, dans un document de cinq pages où tout semble prioritaire.

Le 13 octobre 2025, une autre circulaire signée par le garde des Sceaux, longue de sept pages, porte sur « l’accueil et l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales », mais on n’y trouve rien de spécifique sur les violences commises sur mineur·es.

Enfin, Gérald Darmanin a également signé, le 23 mai, une circulaire sur les violences sexuelles et sexistes commises sur les mineur·es… mais elle ne concerne que « le milieu scolaire et périscolaire », et fait suite, une fois de plus, à des affaires très médiatisées (dans les écoles parisiennes cette fois).

Des sujets variés

Il est donc très aventureux de prétendre, comme l’a fait le ministre, que les violences commises sur les mineur·es représentent une priorité absolue de sa politique pénale. Les autres circulaires récentes qu’il a lui-même signées pour souligner leur importance (ce n’est pas systématique) portaient sur :

• les atteintes contre la pénitentiaire et ses agents (17 avril 2025),
• la confiscation des téléphones portables des consommateurs de stupéfiants (24 avril 2025),
• les atteintes aux personnes lors des rassemblements festifs ( 3 juillet 2025),
• les affaires de port d’arme commises par des mineurs (9 juillet 2025),
• les incidents lors des festivités du 14-Juillet (10 juillet 2025),
• la répression du narcotrafic (28 juillet 2025),
• les propos antisémites et les discours de haine dans le supérieur (22 octobre 2025),
• les incidents lors de la nuit de la Saint-Sylvestre (30 décembre 2025),
• les violences intrafamiliales (6 mars 2026).

En dehors de celles déjà évoquées, la grosse centaine de dépêches et de circulaires envoyées par la chancellerie depuis que Gérald Darmanin a été nommé garde des Sceaux couvrent des sujets aussi variés que la maltraitance animale, les permissions de sortie des détenu·es, les fraudes aux « garages fictifs », l’accès aux données des fournisseurs de messagerie, les expertises génétiques, le Code des douanes ou encore l’évaluation du travail des gendarmes, entre autres.

Vous donnez ainsi l’illusion d’agir alors que vous savez pertinemment que vos instructions ne peuvent être exécutées correctement.

Cette production écrite est trop abondante aux yeux des principaux intéressés. Pas assez nombreux, littéralement débordé·es et manquant de moyens, les magistrat·es trouvent pour le moins osé d’être tout de suite pointé·es du doigt par le ministre dans l’affaire de la jeune Lyhanna, alors que tout devient prioritaire et urgent.

« Vous écartez la dimension systémique du drame, alors même que votre porte-parole évoque “l’archaïsme” de notre fonctionnement ? Qui est responsable du système, sinon vous qui gérez les moyens alloués aux magistrats et définissez une politique pénale nationale ? », demande à Gérald Darmanin l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), dans un courrier du 8 juin.

« Depuis votre arrivée Place Vendôme, vous avez pris soixante-quatre circulaires en 2025 et cinquante en 2026, qui ont submergé les parquets, incapables de les absorber à moyens constants. La circulaire n’est-elle pas ainsi devenue un outil de communication politique plutôt qu’un levier d’amélioration du fonctionnement de la justice, car quand tout est prioritaire, plus rien ne peut l’être ?, interpelle Ludovic Friat, le président de l’USM. Vous donnez ainsi l’illusion d’agir alors que vous savez pertinemment que vos instructions ne peuvent être exécutées correctement : manque de moyens adéquats, multiplication des priorités, refus de les hiérarchiser. »

Dernier tacle adressé à Gérald Darmanin par l’USM dans ce courrier, après une énumération de tout ce qui fait défaut en moyens humains et matériels : « Fixer des objectifs en faisant fi des moyens relève de la pensée magique. Mais il est sûrement plus facile face à l’opinion publique de donner les magistrats en pâture que d’endosser politiquement une responsabilité. »

Un poids pour les parquets

Cet inventaire à la Prévert des circulaires ministérielles courrouce également la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR, qui regroupe les 164 chef·fes de parquet en poste dans les tribunaux judiciaires).

Dans un courrier adressé à la directrice des affaires criminelles et des grâces le 1^er juin (c’est-à-dire avant la conférence de presse de la procureure d’Auch sur l’affaire Lyhanna), l’association alerte sur « le nombre de dépêches et circulaires diffusées par [la] direction aux parquets, et dont la volumétrie [lui] paraît insusceptible d’être prise en compte par ces derniers ».

Déplorant le rythme d’envoi des circulaires, deux par semaine, et leur caractère souvent prescriptif, la CNPR expose qu’elles entraînent « un alourdissement des charges des parquets, et ce, alors même qu’aucune activité législative spécifique sur cet intervalle ne peut en avoir expliqué une impérieuse production ».

En outre, soulignent les procureur·es, ces circulaires s’accompagnent souvent d’une demande de retour sur la mise en œuvre des instructions données, alors qu’elles viennent s’ajouter aux demandes des autres directions du ministère, et à de nombreuses autres tâches.

« Cette masse des prescriptions est, de fait, inassimilable par les parquets, en l’état des moyens dont ils disposent. […] Elle vient grever l’action du ministère public, à bas bruit, de charges et de missions nouvelles, et entame mécaniquement le bénéfice des renforts promis », tranche la CNPR.

La Conférence des procureurs « regrette qu’aucune étude d’impact ne soit réalisée préalablement à la diffusion des circulaires les plus significatives », « déplore qu’une telle abondance aggrave encore l’inflation normative autant qu’elle ne procède jamais à aucune abrogation de directives antérieures », et « constate, in fine, qu’elle aboutit à l’embolie des parquets autant qu’à la paralysie de leur action ». En d’autres termes : l’abus de paperasse et l’excès d’instructions nuisent gravement au travail des magistrat·es.

De son côté, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce « depuis des années l’abandon des mineur·es victimes qui subissent de plein fouet la destruction de l’ensemble de nos services publics ». « En 2024, nous avons publié un état des lieux de la protection de l’enfance, qui révélait l’impuissance des magistrat·es face à la lenteur de la prise en charge des plaintes des enfants et de l’absence de volonté politique d’y remédier », déclare le SM dans un communiqué daté du 5 juin.

« Nous ne cessons d’exiger, en vain, une priorisation du contentieux des violences faites aux enfants, systématiquement relégué au second plan, après les opérations de communication de type “Place nette” et le traitement de la délinquance visible », ajoute le syndicat, qui dénonce le manque de moyens de la justice et le « démantèlement de la police judiciaire » effectué par Gérald Darmanin lorsqu’il était ministre de l’intérieur (2020-2024).

Le ministre Darmanin n’en a cure. Dans une nouvelle circulaire, qu’il a adressée personnellement aux magistrat·es lundi 8 juin, il leur demande de « prioriser » les affaires touchant des mineur·es, d’effectuer « un suivi rigoureux et personnalisé de chaque procédure », et de lui adresser avant le 14 juillet un « décompte chiffré des procédures en cours ».