
Urgence de la paix et du droit entre Palestiniens et Israéliens 04
DECISION DU CONSEIL D’ETAT DECISION DE JUSTICE LE 18 OCTOBRE 2023 https://www.conseil-etat.fr/actualites/manifestations-de-soutien-a-la-cause-palestinienne-il-revient-aux-prefets-d-apprecier-au-cas-par-cas-si-le-risque-de-troubles-a-l-ordre-public Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui le recours déposé […]