Justice et #DrahiLeaks, une victoire pour le journalisme d ’investigation

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Justice et #DrahiLeaks, une victoire pour le journalisme d’investigation

Ce jeudi 19 janvier, la cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire qui opposait Reflets à Altice. La cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l’ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de le pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice.

En d’autres termes, Reflets remporte une victoire sur toute la ligne contre Altice et Patrick Drahi, mais aussi contre leur conseil Maître Ingrain et sa tentative de contourner le droit de la presse, comme il l’avait fait à l’encontre de Mediapart.

Flash-back : le 6 octobre 2022, une ordonnance d’un juge du tribunal de commerce de Nanterre déboutait Altice de sa demande de retrait d’articles concernant Patrick Drahi et son groupe mais interdisait à Reflets d’en publier de nouveaux. Ce n’était pas une censure a posteriori, comme cela arrive parfois (très rarement), mais une censure a priori, comme cela… n’arrive plus depuis la loi sur la presse de 1881. Pour parvenir à ce résultat incongru, Altice avait poursuivi Reflets non pas pour des délits de presse classiques (diffamation, injure,…) mais pour violation du secret des affaires, devant un tribunal plus habitué à régler des problèmes entre clients et fournisseurs ou de liquidations judiciaires. Le secret des affaires ne devant pas s’appliquer aux journalistes surtout dans un cas comme celui-ci où aucun secret de fabrication n’était dévoilé, l’affaire avait mobilisé toute la profession.

Reflets avait fait appel. La décision du tribunal de Versailles remet les pendules à l’heure. Les procès bâillon sous forme d’attaque sur la base du secret des affaires ne marcheront plus. C’est un bon signe envoyé par la Justice aux journalistes qui pratiquent l’investigation. Les entreprises ou les personnes sur lesquelles nous enquêtons préféreraient sans doute que les documents sur lesquels nous basons nos articles ne puissent pas être publiés. C’est raté. Les journalistes pourront continuer à utiliser les « leaks ». Comme dans le cas des Panama Papers, des Football Leaks, des Lux Leaks, des Macron Leaks, comme tout ce qui a été publié au fil des années sur Wikileaks, comme les documents confiés à la presse par Edward Snowden, comme tout ce que des pirates publient sur Internet.

Nous allons donc continuer nos enquêtes basées sur les #DahiLeaks et vous proposer de nouveaux articles.

 

 

✍️ Antoine Champagne de Reflets
✍️ Mathieu Molard de StreetPress
✍️ Denis Robert de Blast

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« Je n’aime pas payer des salaires, je paie le moins possible », avait lancé publiquement Patrick Drahi. Nous si ! Plusieurs journalistes se consacrent depuis des semaines, à temps plein, à cette enquête. Et ce n’est pas fini : nous n’avons pas prévu de lâcher le morceau. Tout cela coûte cher, nous avons créé ensemble une cagnotte de soutien. Chaque euro versé servira exclusivement à financer cette investigation.

📃 Où va-t-on ?
Nos enquêtes continuent : retrouvez une nouvelle série d’articles dans quelques semaines

La liste des sujets d’intérêt général soulevés par les #DrahiLeaks est quasiment sans fin. RefletsStreetPress et Blast continuent de travailler sur les documents. Dans quelques semaines, nous vous proposerons de nouveaux articles. Vous pouvez nous aider en contribuant à notre cagnotte en ligne, en vous abonnant et en parlant de nous et de notre travail.

Retrouvez tout notre dossier Altice en suivant ce lien.

🔥 Enquêtes déjà en ligne
Altice USA se casse la gueule mais son patron empoche plus de 80 millions d’euros

L’action d’Altice USA, la filiale américaine de l’empire de Patrick Drahi, s’effondre sur les marchés financiers. Ça n’empêche pas son patron Dexter Goei d’encaisser des dizaines de millions d’euros.

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